A LA UNE

A la recherche du calendrier budgétaire idéal

L'instauration concomitante de la tarification à l'activité (T2A) et de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) répondait à la volonté de mettre en place un pilotage budgétaire de l'hôpital par les recettes, elles même générées, pour une grande part, par l'activité et encadrées par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). L'adoption d'un calendrier calé sur la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) s'inscrivait dans cette logique1: vote de l'ONDAM dans le cadre de la LFSS, détermination des dotations nationales et régionales et fixation des tarifs nationaux par les ministres, fixation des dotations de chaque établissement et notification par l'autorité de tutelle régionale. En fonction des ressources ainsi allouées, les établissements élaboraient leur EPRD et le soumettaient à approbation.

Un strict respect des dates et délais réglementaires fixés pour les différents étapes de ce calendrier aurait dû permettre de disposer d'un EPRD exécutoire à la mi-avril de l'année auquel il s'applique, ce qui est déjà assez tardif, mais les pratiques constatées depuis 10 ans, du fait des retards, subis ou voulus, au niveau national, ont abouti à des approbations budgétaires intervenant parfois au-delà de la fin du 1er semestre de l'année en cours.

Face à ce constat, il a été décidé d'avancer le calendrier afin de permettre " une plus grande anticipation des trajectoires financières des établissements "2 ; le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 prévoit la transmission de l'EPRD par l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte et l'approbation ou le rejet de ce projet dans les trente jours suivant la réception du dossier budgétaire3.

Lire la suite

 

Achats & marchés publics

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les points clefs à retenir pour les EPS et les ESPIC

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieurement au 31 mars.

Lire la suite

Tous les articles

Économie et Marchés financiers

Poursuite de la mise en oeuvre du fonds de soutien en faveur des Etablissements Publics de Santé pour la sécurisation des emprunts structurés

Cet article a pour objectif de vous apporter un point d'étape dans la mise en oeuvre du " fonds de soutien pour les Etablissements de Santé " confrontés à la gestion des contrats structurés classés " hors charte (6 F) " sur la Charte Gissler.

Lire la suite

Tous les articles

Gestion financière

Les délais de paiement en 2015

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).

Lire la suite

Tous les articles

Investissement

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.

Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.

La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :

Améliorer le pilotage de l'établissement en mettant à disposition de l'équipe dirigeante des informations fiables et à jour sur le patrimoine et les investissements, les charges d'amortissement prévisionnelles, le niveau de vétusté et la capacité à financer la rénovation des bâtiments et le renouvellement des équipements

Permettre aux gestionnaires d'avoir une vision claire et actualisée du patrimoine et de leur donner les moyens d'en assurer le suivi

Disposer d'un cadre de gestion commun à l'ensemble des acteurs en partageant les mêmes règles, référentiels et procédures

- Assurer la qualité comptable, la maîtrise des risques et la conformité avec la réglementation comptable et répondre ainsi aux exigences de la certification des comptes.

Lire la suite

Tous les articles

Systèmes d'information

Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

Nous avions déjà eu l'occasion, dans cette revue, de relever les redoutables difficultés posées par le recours aux sociétés prestataires en optimisation de codage PMSI au regard des dispositions du code de la santé publique(1). La presse généraliste(2) et spécialisée(3) s'est récemment fait l'écho de l'affaire du Centre hospitalier de Saint-Malo, auquel la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a adressé une mise en demeure d'avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(4).

Lire la suite

Tous les articles

Stratégie & Efficience

Première journée nationale Hospi Diag : retours d'expérience et perspectives

Cinq ans après la création de l'outil hospitalier d'aide à la décision "Hospi Diag", l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a organisé une journée d'échanges et de réflexions1 , afin de dresser, entre autres, un état des lieux de son utilisation. Celle-ci a été rythmée par des témoignages d'utilisateurs, d'origines différentes, qu'ils soient directeurs d'établissement, praticiens hospitaliers, représentants d'usagers ou encore institutionnels. L'outil ayant vocation à s'enrichir avec de nouveaux indicateurs et fonctionnalités, cette rencontre a aussi été l'occasion d'en découvrir les dernières avancées.

Lire la suite

Tous les articles

Contrôle de gestion

Les tableaux de bord tendanciels projectifs : Une présentation des tableaux de bord hospitaliers pour créer des espaces de discussion

Dans notre article précédent (Revue Finances Hospitalières, mars 2016), nous avons tenté de montrer que s'il y avait bien une volonté à l'hôpital de favoriser un équilibre plus grand entre les indicateurs financiers et les indicateurs opérationnels, cette démarche équilibrée ne se traduisait pas toujours par une plus grande aptitude prospective. Dans cet article nous proposons de travailler à l'élaboration de tableaux de bord tendanciels pour participer à une lecture plus projective de la performance des établissements.

Lire la suite

Tous les articles

Comptabilité & Audit

Les opérations relatives aux fonctions et activités mutualisées d'un GHT seront retracées dans un compte de résultat annexe de l'établissement support

Le décret n° 2016-524 du 27 avril 20161 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisations de la mission confiée à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau2, ce texte prévoit que les opérations d'exploitation concernant les fonctions et activités mutualisées d'un GHT seront retracées dans un compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) ouvert dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'établissement support.

Lire la suite

Tous les articles

Parutions & Agenda

La comptabilité publique

Jean-Bernard Mattret - Editions Bruylant - mai 2016

Lire la suite

Tous les articles

 

FORMATIONS & STAGES

AGENDA


Gestion de l'immobilier et performance financière

Paris

17 juin 2016

Contact: EHESP / ARKEA

Hopital Expo / Paris Healthcare Week

24 au 26 mai - Paris porte de Versailles


Tout l'agenda

PARUTIONS

L'imagerie médicale

L'imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd'hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d'agir sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l'innovation en réallouant des ressources, réorganiser l'offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu'entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l'imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l'exercice des fonctions et dans les pratiques.

Lire la suite

La comptabilité publique

L'ouvrage explique dans quelle mesure la comptabilité publique peut être un instrument d'information et de contrôle. Pour cela, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statistiques. Les référentiels budgétaires, les éléments de la prévision budgétaire et leurs lacunes, notamment la dimension bilancielle des prévisions, son détaillés. Cette analyse au coeur de la comptabilité publique et de ses règles permet de comprendre comment peuvent se mesurer les déficits et l'endettement des organismes publics et de l'état français.

Lire la suite

Toutes les parutions

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter