Finances hospitalièes
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En mars, dans Finances Hospitalières (n° 34)

  • Editorial de Jacques Grolier: « Dépenser moins » ou dépenser mieux ?
  • La campagne budgétaire 2010 
    Comme chaque année, les outils du PMSI (nécessaires pour la tarification des séjours) évoluent ; l’ATIH a publié depuis fin novembre 2009 un certain nombre de documents détaillant les modifications applicables en 2010...
  • T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure
    Le secteur SSR se trouve au seuil de réformes structurantes, dont celle de la mise en oeuvre de la Tarification à l’Activité. Dans un contexte économique où l’optimisation des ressources affectées au système de soins est devenue un objectif prioritaire, il est apparu essentiel pour les représentants de la Société Française d’Etudes du Traitement de la Brûlure SFETB, de s’interroger sur le modèle de la T2A SSR
  • Actualité des marchés publics
    - Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT.
    - Un taux d’intérêts moratoires de 2,65% applicable en 2010 pour les marchés des établissements publics de santé.
    - Abaissement à compter du 1er mai du seuil de dispense de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence à 4000 euros HT...
  • Faut-il aider les pays du Sud de la zone euro ?
    Les difficultés budgétaires des pays du Sud viennent de la dégradation de leurs finances publiques...
  • Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie
    La trésorerie étant une activité à court terme, il est toujours tentant de ne s’en occuper qu’en dernière minute. Ce qui est logique puisque le montant des emprunts à moins d’un an est censé dépendre des évolutions quotidiennes des encaissements et des décaissements. Cette attitude est catastrophique, y compris pour les établissements publics qui croient bénéficier d’une protection financière éternelle. Elle mène rapidement à des situations très dangereuses pour la pérennité de l’établissement. Il faut au contraire:
    - prévoir sa trésorerie au moins un an à l’avance,
    - se servir du financement des investissements pour gérer sa trésorerie,
    - utiliser les bons outils au bon moment.
  • Modernisation des hôpitaux du plan 2012 : appui, soutien, investissement
    La ministre de la Santé a détaillé les projets de modernisation des hôpitaux retenus dans le cadre de la première vague du plan Hôpital 2012. Avec un montant de près de 900 millions d’euros d’aides, l’objectif est d’apporter des aides d’État pour co-financer des projets de modernisation d’hôpitaux, à hauteur de 50% en moyenne.
  • Activité de restauration et de blanchisserie : rappel de quelques règles fiscales applicables
    Contrairement à leur mission principale de santé publique, les activités subsidiaires que réalisent certains établissements hospitaliers n’échappent pas à la TVA. Où sont alors les limites d’une bonne gestion de la TVA récupérable et par là de la taxe sur les salaires ?
  • Systèmes d’information de santé : la maîtrise d’ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !
    La réussite des systèmes de carte de l’assurance maladie est indéniable. Toutefois, des professionnels encore réfractaires ne transmettent pas électroniquement les feuilles de soins, et la confidentialité des données médicales doit être sécurisée. La Cour des comptes demande à nouveau une plus forte implication de l’État dans la gouvernance des systèmes d’information et le pilotage des projets, source d’efficacité et d’économies substantielles pour le secteur de la santé et l’assurance maladie.
  • 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?
    La réforme IRCANTEC, régime de retraite complémentaire obligatoire des praticiens hospitaliers, appliquée progressivement depuis le début de l’année, devrait se traduire par une diminution des droits acquis pour aboutir à une réduction de la retraite de 35 % au terme de la réforme en 2017. La ministre de la santé s’exprime.
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Dernière mise à jour du site le 2 mars 2010