A LA UNE

Quel est l'objectif ?

Pour le directeur d'un établissement en déficit c'est le retour à l'équilibre. La T2A a entrainé, comme première réponse, l'augmentation des ressources par une augmentation de l'activité, la plupart des établissements ayant été très attentifs à la limitation de leurs dépenses. Sans discuter des augmentations " perverses " par " tronçonnage "  ou par substitutions d'activité externe vers l'hospitalisation, l'augmentation du nombre de séjours d'un établissement a deux origines : le transfert d'activité à partir d'un autre établissement ou des modifications de la maladie (augmentation de sa fréquence ou de la durée de vie des malades). La deuxième approche mise en oeuvre de manière simultanée a été de mieux décrire les séjours des patients. La mise en place de la version 11 des GHM nécessite une meilleure description pour affecter correctement le séjour au bon GHM et au bon niveau. Ceci a permis le développement d'un véritable marché de " récupération de recettes". Cependant, au niveau national, toute augmentation se traduit par une diminution des tarifs afin de préserver les grands équilibres.  Le déficit structurel menace à court terme le service rendu. Il est le plus souvent dû à une inadéquation entre les moyens de l'établissement et l'activité réelle. Un recrutement de pathologies mal appropriées aux moyens de l'établissement est également une cause fréquente. La recherche du case mix idéal qui optimiserait au mieux l'utilisation des moyens de l'établissement grâce à des techniques de " direct costing " n'est que très rarement rencontrée. Les besoins de la population renvoient à des données épidémiologiques : Quel est le nombre de patients qui devront être pris en charge ? " 26 500 naissances en Lorraine en 2012 " est une prévision que savent réaliser les statisticiens en connaissant les évolutions démographiques et la fréquence du phénomène médical notamment grâce aux bases de données PMSI. Il faut également connaître les modalités de prise charge de ces patients. Les recommandations de bonnes pratiques, la médecine basée sur les preuves (EBM) jouent un rôle fondamental. Elles indiquent les modalités " techniques " de prise en charge, mais  elles  n'indiquent pas les modalités pratiques organisationnelles : découpage temporel, répartition soins de ville/soins hospitaliers, suivi médical/paramédical. Avec 26 500 accouchements,  une durée moyenne de séjour de 4,5 jours et un coefficient d'occupation des lits de 80% il faut 409 lits pour prendre en charge ces patientes. Si la DMS évolue vers 3 jours, il ne faut plus que 272 lits. Cette réduction peut être possible par un suivi à domicile (HAD ) avec  transfert de charge et si possible de moyens. Quels sont les facteurs qui influencent cette évolution ? Nous avons déjà mentionné les recommandations et la médecine basée sur  les preuves, mais d'autres facteurs vont intervenir comme la pression sociale : habitudes culturelles des patients, des soignants, croyances diverses... Le principe de précaution peut être rattaché à ces pressions sociales modifiant les prises en charge en fonction des risques perçus et non nécessairement réels. Le mécanisme de diminution des tarifs et le déficit amènent à réguler par la pénurie. Faute de moyens, les établissements et les équipes sont amenés à prioriser leurs prises en charge.  Cette contrainte peut être vertueuse en évitant les prescriptions inutiles et en concentrant l'activité sur le savoir-faire de  l'établissement mais elle peut être perverse en sélectionnant arbitrairement les patients. L'objectif d'une meilleure santé au meilleur coût sans discrimination  reste l'objectif de notre système, cela passe des restructurations innovantes et un changement de vision  avec une prise en compte globale ville/hôpital, sanitaire/social. C'est ce défi que les agences régionales de santé ont  à mener à bien.


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Achats & marchés publics

Les groupements de commandes territoriaux dans les régions: acteurs essentiels du programme PHARE et de la modernisation des achats hospitaliers

Le programme national PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables) a défini 8 segments d'achat qui ont vocation à être mutualisés en priorité sur la période 2012-2013 à un niveau infranational.

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Économie et Marchés financiers

Zone euro : croissance modeste du PIB au T3, recul attendu au T4

En progression stable comparativement à celle enregistrée au printemps (+0,2% T/T), la croissance du T3 en zone euro demeure à la fois fragile et très hétérogène (+0,5% en Allemagne, +0,4% en France, 0% en Espagne et en Belgique, recul au Portugal, aux Pays-Bas et très vraisemblablement en Italie). Le durcissement de la crise souveraine et bancaire fait peser d'importants risques baissiers et conduira à une contraction de l'activité au dernier trimestre (nous attendons -0,2% T/T) et un acquis de croissance nul pour 2012.

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Gestion financière

L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

Dans la première partie(1), il a été défini une CAF et un résultat global, cohérents avec les objectifs de la direction et sous certaines hypothèses d'évolution de variables stratégiques. Cette deuxième partie vise à confectionner un tableau des soldes intermédiaires (SIG) pour les années n+1 à n+5.

Dans la partie précédente, certaines valeurs ont été déterminées, à savoir : la valeur des cessions et leur valeur nette comptable, les charges financières, les dotations aux amortissements et aux provisions, les reprises sur dépréciations et provisions et la quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat.


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Investissement

Performances financières comparés de projets d'investissements hospitalier

Exemple simplifié tiré d'un cas concret : le remplacement de la cuisine centrale de l'hôpital X

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Systèmes d'information

La modernisation des systèmes d’information

Conformément aux objectifs du plan Hôpital 2012, la modernisation du système d’information contribue à l’amélioration de l’efficience de l’offre hospitalière tout en poursuivant la modernisation technique des établissements de santé. La question est donc de savoir comment valoriser le SIH en tant que création de valeur.


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Stratégie & Efficience

La lutte contre les évènements indésirables liés aux soins en secteur hospitalier

La politique de lutte contre les évènements indésirables liés aux soins (EIS) à l'hôpital se précise. Plusieurs textes réglementaires et instructions concourent à faire de 2012 une année charnière dans ce domaine. Une publication récente de la DREES et de l'IRDES permet en outre de préciser les enjeux économiques de ce problème.

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Contrôle de gestion

Analyse médico-économique en psychiatrie

Une simulation de péréquation de ressources à l'activité en psychiatrie sur un échantillon de 53 établissements révèle des positionnements médico-économiques très disparates.

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Comptabilité & Audit

Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

L'instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012(1) (NOR : BCR Z 12 00012 J) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques.

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Juridique

Irrégularités dans la gestion budgétaire et comptable

La Cour de discipline économique et budgétaire a examiné de multiples pratiques présumées irrégulières d'un centre hospitalier. La plupart des faits survenus entre 2001 et 2004 sont non conformes au règlement général sur la comptabilité publique et aux instructions budgétaires et comptables. La Cour décide de publier la décision de condamnation du directeur et de deux agents comptables au Journal officiel.

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FORMATIONS & STAGES

Cegos - 2 jours - 19- 20 avril

Achats et logistique en milieu hospitalier :Piloter les achats à l'hôpital pour optimiser les coûts

Objectifs de la formation :

• Rationaliser le portefeuille fournisseurs
• Contribuer à la mise en place d’une politique fournisseurs efficace.
• Comprendre le rôle de la chaîne logistique.
• Mettre en place les stocks nécessaires aux besoins et attentes de l’établissement.
• Optimiser l’action du service.
• Élaborer les outils de pilotage  CEGOS

SPH  - 1 jour - 14 février 2012

PROJET FIDES : Pilotage Stratégique et opérationnel

Objectifs :

• Disposer d'un point précis sur l'actualité de ce sujet
• Elaborer concrètement un projet, au plan stratégique, technique et organisationnel
• Bénéficier de retours d'expériences présentés en toute franchise

Lieu : FHF – 1 bis rue Cabanis – 75014 PARIS   
 

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AGENDA


Calcul économique et préférences sociétales en santé

14 mai 2012, Université Paris Dauphine

Contact : Collège des économistes de la santé

L'investissement des établissements de santé et médico-sociaux : Quel financement ?

21 juin, Rennes

Contact : Arkéa-EHESP

Tout l'agenda

PARUTIONS

Le partage volume-prix à l'hôpital dans les Comptes nationaux de la santé

Cette note précise quelle est la méthodologie du partage volume-prix utilisée pour le les hôpitaux publics et privés ex-DG ainsi que les choix et les hypothèses retenus afin de présenter et de discuter les méthodologies alternatives au regard des objectifs des comptes de la santé.

La " méthode output ", qui repose sur la mesure directe de l'activité est décrite ainsi que l'indicateur qui mesure l'activité des établissements de santé.  Les limite de la méthode dite " input ", basée sur les facteurs de production est démontrée, accompagnée d'une proposition alternative pour l'établissement futur des comptes de la santé. Il est enfin proposé une extension de la méthode " output " aux établissements privés.

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Analyse comparative de la dépense publique en France et en Allemagne

Selon ce Think-Thank, si la France ramenait sa dépense publique de santé par habitant au niveau de l'Allemagne, cela représenterait une économie de 7,2 milliards d'euros par an. En ce qui concerne plus précisément les établissements de santé, un français dépense 1229 euros à l'hôpital contre 819 pour un allemand et ceci, selon l'institut, grâce aux réformes de convergence tarifaire intersectorielle et à la concentration du nombre d'établissement. On compte en effet 42,7 établissements par million d'habitant en France contre 25,4 en Allemagne et des établissements de 154 lits en moyenne en France contre 323 outre-Rhin. D'autres indicateurs sont également au rouge pour l'hexagone dans cette comparaison : 20% de personnel hospitalier en plus par habitant, 20% de lits en moins par habitant et une durée de séjours inférieure. Edifiant constat qui n'aborde cependant pas les aspects qualitatifs comme l'espérance de vie en bonne santé ou l'incidence des affections chroniques.

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