A LA UNE

GHT et solidarité de trésorerie

Dans son rapport d'avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, la Cour des comptes relevait que les disponibilités des hôpitaux placées au Trésor public représentaient 4,5 Md€ en mars 2013. Depuis plusieurs années, la mutualisation des ressources hospitalières est évoquée par certains économistes. Pour contrer les effets négatifs de la crise des liquidités bancaires, la Fédération Hospitalière de France avait même imaginé en 2012 la création d'un " livret H Hôpital " géré par la Caisse des Dépôts, destiné au financement des établissements hospitaliers en tension de trésorerie.

La mission ministérielle relative aux GHT a recommandé la mise en place de mécanismes de solidarité de trésorerie entre établissements publics de santé d'un même GHT. Cette solidarité pourrait ancrer une véritable stratégie de groupe autour du projet médical partagé du GHT en dépassant le modèle de financement actuel qui conforte des positions concurrentielles entre établissements d'un même territoire.

Compte tenu du maintien de l'autonomie juridique et financière des EPS, tous les établissements conserveraient un compte au Trésor, mais cette solidarité financière pourrait se traduire par un mécanisme de gestion centralisée de la trésorerie ou " cash pooling " connu dans le secteur privé. Un compte " 515 " commun au niveau du GHT (porté par l'EPS support) serait alimenté à échéances régulières par les comptes au trésor de chaque établissement.

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Achats & marchés publics

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les points clefs à retenir pour les EPS et les ESPIC

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieurement au 31 mars.

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Économie et Marchés financiers

Poursuite de la mise en oeuvre du fonds de soutien en faveur des Etablissements Publics de Santé pour la sécurisation des emprunts structurés

Cet article a pour objectif de vous apporter un point d'étape dans la mise en oeuvre du " fonds de soutien pour les Etablissements de Santé " confrontés à la gestion des contrats structurés classés " hors charte (6 F) " sur la Charte Gissler.

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Gestion financière

Les délais de paiement en 2015

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).

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Investissement

Les CHU sont autorisés à créer des filiales et à prendre des participations

L'article L. 6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les centres hospitaliers universitaires (CHU) à créer des filiales et à prendre des participations pour assurer des prestations de services et d'expertise à l'international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter des brevets et licences.

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Systèmes d'information

Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

Nous avions déjà eu l'occasion, dans cette revue, de relever les redoutables difficultés posées par le recours aux sociétés prestataires en optimisation de codage PMSI au regard des dispositions du code de la santé publique(1). La presse généraliste(2) et spécialisée(3) s'est récemment fait l'écho de l'affaire du Centre hospitalier de Saint-Malo, auquel la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a adressé une mise en demeure d'avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(4).

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Stratégie & Efficience

Première journée nationale Hospi Diag : retours d'expérience et perspectives

Cinq ans après la création de l'outil hospitalier d'aide à la décision "Hospi Diag", l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a organisé une journée d'échanges et de réflexions1 , afin de dresser, entre autres, un état des lieux de son utilisation. Celle-ci a été rythmée par des témoignages d'utilisateurs, d'origines différentes, qu'ils soient directeurs d'établissement, praticiens hospitaliers, représentants d'usagers ou encore institutionnels. L'outil ayant vocation à s'enrichir avec de nouveaux indicateurs et fonctionnalités, cette rencontre a aussi été l'occasion d'en découvrir les dernières avancées.

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Contrôle de gestion

Les tableaux de bord tendanciels projectifs : Une présentation des tableaux de bord hospitaliers pour créer des espaces de discussion

Dans notre article précédent (Revue Finances Hospitalières, mars 2016), nous avons tenté de montrer que s'il y avait bien une volonté à l'hôpital de favoriser un équilibre plus grand entre les indicateurs financiers et les indicateurs opérationnels, cette démarche équilibrée ne se traduisait pas toujours par une plus grande aptitude prospective. Dans cet article nous proposons de travailler à l'élaboration de tableaux de bord tendanciels pour participer à une lecture plus projective de la performance des établissements.

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Comptabilité & Audit

La réforme de la procédure budgétaire

L'instruction interministérielle du 4 mars 20161 a pour objet d'exposer les modalités de mise en oeuvre du décret n°2015-1687 du 16 décembre 20152. Elle précise le nouveau calendrier budgétaire, le suivi infra-annuel de l'exécution budgétaire et les décisions modificatives, le recentrage du dialogue budgétaire sur les situations les plus critiques, l'analyse pluriannuelle des grands équilibres financiers et la sincérité des prévisions budgétaires.

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Juridique

Le recouvrement des frais d'hospitalisation et l'émission du titre exécutoire

La procédure d'opposition à tiers détenteur est un des moyens de recouvrer une créance impayée par un usager. Un établissement de santé a engagé une procédure judiciaire en urgence pour demander au juge le versement d'une provision afin de rendre plus efficace les modalités du recouvrement. L'arrêt rendu permet de faire des rappels sur la procédure de recouvrement.

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FORMATIONS & STAGES

AGENDA


Hopital Expo / Paris Healthcare Week

24 au 26 mai - Paris porte de Versailles


Congrès EMOIS / ADELF

10 et 11 mars

Dijon

www.emois.org

Tout l'agenda

PARUTIONS

Les soins de la personne en Europe : une comparaison par pays des performances, des stratégies et des structures des systèmes de santé.

Ce document donne un aperçu des différentes approches adoptées pour fournir des soins de qualité dans toute l'Europe. Abordant délibérément une approche sur la " personne ", notion plus large que celle du " patient ", le document étudie l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas. Il s'efforce de faire progresser la compréhension des différents systèmes de santé à partir des besoins de la population, en tenant compte des objectifs d'efficience et des contraintes financières. (Texte en anglais).


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Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d'outils 2016

Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux et de graphiques, un ensemble d'indicateurs pertinents renseignés périodiquement et destinés à leur suivi. Il est commun aux champs personnes âgées et personnes handicapées enfants et adultes, peut constituer un outil de pilotage utile à la structure et un support partagé d'échange entre un ESMS, son organisme gestionnaire et ses partenaires (ARS, conseils départementaux). Il permet aux structures de se situer par rapport aux autres.


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