A LA UNE

L'hébergement des données de santé ou " la fin de l'exception " pour les GHT

Commentaires sur le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Le décret régissant la mise en oeuvre de la procédure de certification pour l'hébergement des données de santé, tant attendu des acteurs de terrain, a été finalement publié. Le contenu du texte, à savoir le passage d'une procédure d'agrément à une logique de certification, est conforme aux objectifs initiaux des pouvoirs publics. En revanche, ce texte est une déception pour les acteurs hospitaliers qui promeuvent, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, une politique intégrative de leur système d'information

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Achats & marchés publics

Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

Le 11 janvier dernier, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne son plan de transformation numérique de la commande publique.

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Économie et Marchés financiers

Les perspectives de taux d'intérêt 2018

Après une baisse des conditions de taux jusqu'à l'été 2016, les conditions de marché ont été à la hausse jusqu'à l'été 2017 et depuis, la stabilité est de mise.

Cependant, l'année 2018 devrait voir la poursuite de cette hausse progressive des taux d'intérêt.

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Gestion financière

Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

La situation d'établissements dont la liquidité est tendue et l'équilibre financier quotidien et à long terme semble très fragile, alimente l'inquiétude des tutelles, des fédérations et parfois des créanciers.

Le dialogue de gestion reste néanmoins encore très orienté budgétaire, dans le cadre de la procédure d'approbation des EPRD et PGFP avec un focus (nécessaire) sur le niveau de marge prévisionnel. La prise en compte du risque de liquidité est moins prégnante. Pour autant, un établissement dont l'activité génère un taux de marge satisfaisant, doit s'assurer que les ressources mobilisables permettent de financer les dettes à échéance, terme par terme ; dans cette optique, le focus sur la marge est nécessaire mais non suffisant. L'analyse des flux est nécessaire pour s'assurer d'un équilibrage quotidien afin que les ressources issues notamment de la marge soient encaissées et financent au moins les dépenses d'exploitation.

Une approche orientée 'flux' a été mise en place dans le cadre du lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie, en complément des projections budgétaires, pour apporter une autre lecture de la programmation financière des EPS. La démarche méthodologique est présentée ci-après.

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Investissement

La valeur actuelle des immobilisations

Le tome 2 de l'instruction M21 retient la valeur actuelle pour évaluer les immobilisations après l'entrée dans le patrimoine. Contrairement aux dépréciations, les réévaluations ne sont pas prises en considération.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

Quelles leçons tirer du financement au parcours de santé à l'étranger ?

L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemples de modèles qui ont très bien réussi sont limités. S'appuyer sur ce qu'on l'a appris ailleurs est essentiel pour que l'expérience française soit un succès. Pour cela, il faudra impliquer les médecins dès le début de la réflexion, adapter les systèmes informatiques, assurer l'ensemble des soins par les partenaires inclus dans le parcours de santé et surtout expérimenter différentes possibilités avant d'arrêter le choix du modèle.

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Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion du PMSI

Le contrôle de gestion du PMSI1 émerge enfin comme une vraie discipline à part entière, qui est enseignée et utilisée sur le terrain pour permettre de structurer la modélisation de l'activité hospitalière, de l'objectiver et d'en mesurer les écarts. Cette méthodologie permet d'appliquer la méthode classique du PDCA2 au sein des établissements de santé afin d'établir un dialogue de gestion utile et efficace.

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Comptabilité & Audit

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Finances Hospitalières de janvier 2018 a présenté les aspects hospitaliers de la loi relative au financement de la sécurité sociale1. Pour compléter l'information, il paraît nécessaire de replacer l'annualité budgétaire de cette loi dans la pluri annualité que fixe la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-20222.

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Juridique

Intérêts de retard sur une créance due : exemple d'une condamnation judiciaire

Lorsqu'une décision de justice condamne un établissement de santé à verser une somme d'argent, qu'il s'agisse d'une créance ou de dommages et intérêts, le silence n'est guère conseillé ! En effet, il existe une action en astreinte permettant au justiciable d'obtenir une condamnation avec des taux d'intérêt légal de retard majoré de cinq points. Illustration

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport, 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l'augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu'en réformant l'organisation et la gestion du système de santé.

La Cour formule 17 recommandations centrées sur sept enjeux principaux dont le pilotage notamment financier, du système de santé, l'accès aux soins, la pertinence, la qualité et la sécurité des soins.

UNIHA met en ligne des livres blancs sur l'organisation de la fonction achat des GHT

Coconstruits par les directeurs achats hospitaliers, avec l'aide de l'appui juridique d'UniHA, ils constituent des recueils d'information, apportent des réponses précises et opérationnelles, des conseils et modèles de documents concrets pour réorganiser les services achats hospitaliers des GHT.

La répartition des compétences à l'intérieur de la fonction achats des GHT : ce guide a pour ambition de proposer la vision d'UniHA au sujet de la répartition des compétences entre établissement support et établissement partie au sein de la fonction achat mutualisée à compter du 1er janvier 2018.

Délégation et mise à disposition au sein des GHT : propose une organisation concrète de la fonction achat entre les différents niveaux de décision du GHT.

Politique immobilière de l'Etat. Document de politique transversale. Projet de loi de finances pour 2018. Ministère des comptes et de l'action publics. Novembre 2017. 254 p.

Le document budgétaire rappelle les principaux objectifs de la politique immobilière de l'État : " Mettre à disposition un parc adapté aux besoins ", " optimiser les occupations des administrations ", " préserver " et " créer de la valeur " autour du patrimoine, tout en le cédant " au meilleur prix quand les biens ne sont plus utiles au service public ", et enfin " renforcer la maîtrise des compétences techniques et stratégiques afin de gagner en efficacité ". Il estime que l'immobilier de l'État, pour se moderniser et acquérir de la valeur, doit notamment " accompagner voire anticiper les nouvelles formes de travail (coworking, télétravail) et concevoir des espaces de travail modulables qui sauront s'adapter aux évolutions sociétales ".

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Dossier coordonné par Florence Faberon, Claire Marliac. Les Cahiers de droit de la santé n° 25, novembre 2017. 194 p.

Le système de santé est tiraillé entre des injonctions paradoxales génératrices de tensions : éthique, économique, réglementaire, technique, de prévention... Son efficacité est régulièrement interrogée, sans que l'on sache clairement quel serait le meilleur modèle de gouvernance. Ce dossier propose d'identifier des pistes pour un pilotage global et une nouvelle efficacité enracinée dans des valeurs éthiques et solidaires.

L'hôpital à coeur ouvert. Martin Hirsch. Stock, 2017. 279 p.

L'auteur expose les défis auxquels l'AP-HP : modernisation grâce au virage numérique, tensions inconciliables entre pression financière, exigence des patients et épuisement des équipes, vieillissement de la population et explosion des maladies chroniques. Il s'interroge sur notre modèle de santé : est-il périmé ? Faut-il le transformer ou le maintenir à tout prix ?

La santé publique. Aquilino Morelle, Didier Tabuteau. Que sais-je ? n ° 3826 (3e édition) PUF, 2017. 127 p.

La " santé publique " est l'objectif politique consistant à préserver et élever le niveau de santé des populations en maîtrisant les différents facteurs de risques. Le livre précise comment se définit et s'articule une politique de santé, autour des ressources disponibles, quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins. Reprenant l'histoire de la santé publique, cet ouvrage se propose d'articuler les enjeux et débats qu'elle suscite.


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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Selon le rapport " si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, ... , à l'organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d'induire de la non pertinence. " La mission émet des propositions, notamment autour du parcours de soins et de la régulation par la qualité et la pertinence.

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