A LA UNE
Le marasme de la facturation des transports SMUR
Les transports urgents assurés par les Services Mobiles d'Urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet d'un contentieux financier qui s'est intensifié ces dernières années.
En effet, depuis 2013, la facturation des transports dits inter hospitaliers ou secondaires pose problème aux établissements privés comme aux établissements publics qui en supportent la charge financière.
- Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement
- Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG
- La campagne budgétaire est-elle soutenable ?
La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux
Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements
Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnement négocié et/ou contractualisé.
Mécénat : une ressource alternative à pérenniser pour diversifier ses ressources
Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long terme nécessitent d'intensifier les efforts et de se mobiliser dans la recherche de soutiens financiers auprès des particuliers ou des entreprises, lesquels bénéficient d'incitations fiscales
Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.
La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.
Hébergement temporaire non médicalisé: une expérimentation est engagée au niveau national
En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, vient d'être publié2. Les résultats de cette expérimentation, s'ils sont concluants, permettront de définir un cadre juridique et un modèle économique pérennes.
Rattraper le retard accumulé dans la mise en oeuvre de systèmes de comptabilité analytique performants
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité, par Pôle et par Fonction Administrative, Logistique, Médico-Technique et Clinique est d'autant plus nécessaire que les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires mis en oeuvre exigent une véritable traçabilité en termes organisationnel et financier des mesures de nature diverse prises par l'établissement en tant qu'individualité comme en tant que membre d'un GHT.
De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale
Les établissements publics de santé (EPS) gérant une activité sociale ou médico sociale dans le cadre d'un compte de résultat annexe de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) sont concernés par les nouveaux textes instituant un EPRD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements
Sur la base de l'habilitation donnée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement vient de prendre trois ordonnances relatives aux pharmacies à usage intérieur (PUI), aux groupements de coopération sanitaire (GCS) et à la procédure de fusion des établissements publics de santé (EPS).
FORMATIONS & STAGES
Régulation et coopérations sanitaires "Pour aller plus loin sur la coopération"
Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.
Son approche est innovante parce que :
• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale
Télécharger la plaquette
AGENDA
Qualité comptable hospitalière - Hôpitaux de moins de 100 M€
Paris Healthcare week
Paris Expo - Porte de Versailles
Du 16 au 18 mai 2017
Retrouvez Finances Hospitalières sur le stand S28
PARUTIONS
55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Les ratios de prélèvement ont donc fortement progressé mais leur répartition s'est modifiée avec une part des impôts et taxes affectés (ITAF), principalement, la CSG, en augmentation. Cela a diminué d'autant la part relative des cotisations sociales et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 contre 0,4 % en 1968 tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.
Etude et analyse des conditions favorables à la gestion d'un centre de santé par un établissement de santé
Depuis 2009, les établissements de santé ont la possibilité de créer et de gérer des centres de santé. Le rapport présente les opportunités et les enjeux d'un tel montage et les complémentarités entre les activités du centre de santé et celles d'un ES. Il synthétise les recommandations généralisables pour la modélisation organisationnelle, juridique et économique cible de cette configuration. Enfin, un référentiel juridique précise les modalités de création et de gestion d'un centre de santé par un ES et détaille les implications et contraintes de ce portage en termes de ressources humaines et de financement. L'étude a été réalisée par CERCLH et CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.
.GIF)
