L'optimisation de la facturation au moyen d'une démarche qualité
Certifié ISO 9001, le service assurant, au Centre hospitalier universitaire-Hôpitaux de Rouen, les missions traditionnellement dévolues aux bureaux des entrées et aux bureaux des soins externes dispose, grâce à la démarche de certification, d'un outil d'amélioration continue de la qualité de l'accueil et de la facturation des soins. Le système de management de la qualité facilite le pilotage du service, par le suivi très précis de l'activité qu'il requiert et permet une amélioration de ses performances...
La facturation des majorations pour chambre particulière : quelles marges de manœuvre pour les établissements ? Convaincus de la nécessité de mettre en œuvre une politique hôtelière source de recettes nouvelles pour l’hôpital, beaucoup de centres hospitaliers se lancent dans la vente de « chambres particulières » : quelle procédure juridique doivent-ils respecter ?
8 leviers pour améliorer la performance économique des marchés hospitaliers La maîtrise des aspects contractuels relatifs à la détermination des prix est essentielle si l’on souhaite être un acheteur hospitalier performant. D’où l’intérêt de sensibiliser les acheteurs hospitaliers à la bonne utilisation d’un certain nombre de leviers d’action contractuels...
Pilotage à vue, pilotage aux instruments et fiabilité des tableaux de bord Deux pressions importantes s’exercent actuellement sur les établissements de santé. Présenter des informations plus affinées et présenter ces informations à périodicité plus élevée dans des délais plus courts. Les applications à disposition des analystes de gestion ou pour la comptabilité analytique doivent « piocher » dans des données sur les effectifs, les soins produits, les dépenses réalisées. Les analystes et décideurs doivent alors se doter d’instrument de recherche de données et d’analyses qui ne font pas appel à des routines déjà ancrées.
Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010 L’arrêté du 28 décembre 2009 modifie l’arrêté du 19 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé.
Création d’une nouvelle pénalité financière
Dans l’hypothèse où les établissements de santé ne respectent pas la nouvelle obligation de publier annuellement les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le directeur général de l'agence régionale de santé peut appliquer une pénalité financière.
Concession de logement pour nécessité absolue de service
Les modalités réglementaires d’attribution des logements pour nécessité absolue de service sont parues. Sont ainsi déterminés les bénéficiaires et les conditions de concession.
Grand froid et continuité des soins : mobiliser les moyens ! A l’heure où le système électrique du territoire connaît des défaillances suite à la vague de grand froid, les équipements et les dispositifs de secours électriques doivent faire l’objet d’un renouvellement et d’une maintenance régulière pour assurer la continuité de l’alimentation électrique au sein de l’établissement.
Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis
Un Centre hospitalier a procédé à des travaux d’extension et de restructuration d’un hôpital pédiatrique en ayant notamment recours à une société de plomberie-sanitaire. Au bout de quelques années, une importante fuite d’eau survient dans un local technique. Quelle est l’origine de l’inondation ? Le Centre hospitalier peut-il mettre en cause la responsabilité décennale de l’entreprise et obtenir réparation ?
Réfaction du prix prévu dans le cahier des clauses administratives particulières
Un centre hospitalier a fait appel à des sociétés d’architecte pour des prestations de services pour l'édification d'une maison de retraite dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles. Or, le coût des travaux afférents au marché a été surestimé. Pour ajuster la rémunération, peut-il émettre des titres de recette afin de recouvrer les sommes correspondantes après déduction d'honoraires non encore réglés ?
Convention d’exercice au sein d’une clinique : une rupture est-elle possible ?
Une clinique signe l'exclusivité d'installation et d'exercice à des laboratoires pour une durée de quarante ans. Après sa fusion avec des établissements ayant liés des liens avec d’autres biologistes exerçant dans des conditions similaires, elle rompt ses relations contractuelles. L’incompatibilité d’intérêt est-elle une cause légitime de rupture conventionnelle ?
