A LA UNE

Systèmes de financement et évolution de la prise en charge en cancérologie

La cancérologie traverse une révolution profonde, impliquant pour les établissements de santé de nouveaux modes d'organisation moins fondés sur le séjour hospitalier et nécessitant une plus grande coordination entre les acteurs de la prise en charge. 6 domaines sont concernés prioritairement : la chirurgie ambulatoire, la radiothérapie hypo-fractionnée, les thérapies médicamenteuses, la caractérisation des tumeurs, la radiologie interventionnelle et les soins de support. Cependant certaines modalités de financement limitent la diffusion de ces évolutions.

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Économie et Marchés financiers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

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Gestion financière

Les fonds de dotation

Les fonds de dotation ont été créés par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en étant conçus à l'origine comme un nouvel outil de financement du mécénat. Ils bénéficient d'ailleurs du régime fiscal favorable du mécénat.

La simplicité de leur constitution (qui contraste avec les contraintes de création des fondations), le fait qu'ils disposent de la "grande" capacité juridique (ce qui leur donne un avantage certain par rapport aux associations loi de 1901 " classiques ") leur ont permis de connaître un fort développement en tant qu'instrument alternatif de financement de projets d'intérêt général.

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Investissement

La comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire Avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 4 juillet 2016

En mai 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des contributions à leur financement apportées à l'établissement support par les autres établissements parties au GHT. Il s'agissait d'une saisine en urgence, vu la mise en place alors imminente des GHT. Les analyses se sont fondées sur les textes déjà publiés et sur les principes de fonctionnement prévus par les ministères.

Pour mémoire, les opérations d'exploitation relatives aux fonctions et activités mutualisées des GHT sont retracées dans un compte de résultat annexe de l'établissement support1, conformément aux dispositions introduites par le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016.

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Systèmes d'information

La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

Dans le rapport public annuel consacré à la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers1. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, sur la base d'un échantillon de 41 établissements fait apparaître que, malgré certains progrès, les systèmes d'information2 pourraient davantage contribuer à l'efficience de l'hôpital et, au-delà, du système de santé dans son ensemble.

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Contrôle de gestion

Les limites du coût complet

En matière hospitalière, nous allons montrer les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Nous pensons également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement. En revanche, il est indispensable pour établir les tarifs des GHM1.

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Comptabilité & Audit

Les règles budgétaires et comptables applicables aux groupements hospitaliers de territoire

Les dispositions du IX de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, qui autorisaient le Gouvernement à fixer par ordonnances les règles budgétaires et comptables régissant les relations entre les établissements publics membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), ayant été censurées par le Conseil constitutionnel, il a fallu trouver les moyens juridiques permettant de définir le cadre normatif applicable aux GHT. Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 a apporté une première réponse aux nombreuses questions qui se posaient sur leur organisation et leur fonctionnement financiers. D'autres textes complètent, ou vont compléter, le dispositif :

- Avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatif aux modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des GHT du 4 juillet 2016 ;

- Arrêté du 10 novembre 20161 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées ;

- Arrêtés attendus portant mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable et de l'instruction M 21.

Quelques indications, sans valeur normative, figurent par ailleurs dans le vade mecum publié par le ministère sur la mise en place des GHT2.

Les nouvelles dispositions suivent, en partie, les préconisations de la mission confiée à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau.

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Juridique

Accès aux documents d'un marché public au titre de la loi du 17 juillet 1978

Le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif du marché et l'offre finale détaillée du candidat retenu sont-ils des documents administratifs qu'un établissement public a l'obligation de communiquer ou des documents administratifs non communicables ?

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Parutions & Agenda

Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital

Claude-Anne Doussot-Laynaud et Nicolas Gasnier-Duparc - Presses de l'EHESP - Décembre 2016

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA


Paris Healthcare Week

Colloque TIC Santé

1er et 2 février

Cité Internationale Universitaire de Paris

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PARUTIONS

Atlas des variations de pratiques médicales. Recours à dix interventions chirurgicales

Cet ouvrage propose un panorama de dix interventions chirurgicales parmi 33 thématiques déclarées prioritaires par les pouvoirs publics en termes de pertinence et de qualité des soins, d'équité d'accès à l'offre de soins sur le territoire et d'efficience dans l'allocation de ressources humaines et financières. Il permet d'illustrer les écarts de pratiques chirurgicales existant entre les départements et d'interroger leurs causes.


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Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital

Le contrôle interne se développe désormais à l'Hôpital. Les différentes réformes de gouvernance et de financement qu'a connu le secteur hospitalier, les tensions financières récurrentes qu'il vit au quotidien et la certification des comptes, constituent aujourd'hui un terreau favorable à son développement. Dans ce contexte, il s'agit de faire adopter le contrôle interne par les gestionnaires de l'Hôpital, comme un levier d'amélioration, de sécurisation et d'optimisation de leurs processus de gestion, et non comme une contrainte ou une obligation. Il vient compléter les démarches existantes en matière de gestion des risques, pour parachever le déploiement d'un système de management global des risques couvrant aussi bien les processus " métier ", que de gestion.


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