Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 116 - Septembre 2017

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".

Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.


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Mots clés : Achat, GHT

Dans le n° 114 - Juin 2017

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.

Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.

Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.

Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l'assurance de voir respecter la spécificité de ses attentes et de ses besoins et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires.


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Mots clés : Achat, GHT

Dans le n° 108 - Décembre 2016

Actualité des achats hospitaliers

La DAJ publie un guide pour inciter les acheteurs à prendre en compte les enjeux liés au changement climatique dans leur politique d'achat

La direction des affaires juridiques vient de publier un nouveau guide destiné aux acheteurs publics. Elaboré par le Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement, il vise à inciter l'ensemble des acteurs de la commande publique, dont les hôpitaux, à mieux prendre en compte dans leur politique d'achat les enjeux liés au changement climatique.

Après avoir rappelé l'origine et les enjeux du changement climatique et la législation applicable (lois de Grenelle et loi de transition énergétique pour la croissance verte et la stratégie nationale bas carbone de 2015), le guide, intitulé " l'achat public : une réponse aux enjeux climatiques ", insiste sur le fait que la France a décidé de placer la commande publique au service de la transition vers une économie décarbonée.

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Mots clés : Achat

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Mutualiser les achats dans un groupe hospitalier de territoire : Les 10 points clefs à prendre en compte

Les 135 GHT constitués par les établissements publics de santé entrent désormais dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle. Ils doivent, notamment, s'engager sur la voie de la mutualisation de leurs achats. Celle-ci devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2020. Le guide " GHT : mode d'emploi ", qui a été élaboré par la DGOS, prévoit, en effet, que tous les marchés actifs des établissements de santé, parties prenantes à un GHT, devront avoir été instruits par la fonction achats mutualisée avant cette échéance.

Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués ont intérêt à prendre en compte les éléments suivants.


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Mots clés : Mutualisation des achats

Dans le n° 103 - Juin 2016

Les groupements hospitaliers de territoire sont-ils solubles dans l'achat public (et réciproquement) ?

Il a été retracé dans ces colonnes1 les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé2. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions communes aux contours bien définies, une gouvernance assise sur des instances fortes, mais de l'autre l'absence de personnalité morale3 ou l'impossibilité pour un GHT d'être employeur4. Cette contradiction, liée au fait que les moyens juridiques ne soient pas en cohérence avec l'ambition politique, rend délicate la mise en oeuvre des mutualisations du point de vue de la commande publique.


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Dans le n° 102 - Mai 2016

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les points clefs à retenir pour les EPS et les ESPIC

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieurement au 31 mars.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 102 - Mai 2016

Impossibilité depuis le 1er avril 2016 pour un EPS ou un ESPIC de recourir à une centrale d'achat pour passer une concession de service

Les EPS et ESPIC qui souhaitent passer une concession de service ou d'ouvrage ne peuvent pas bénéficier d'une exonération de mise en concurrence en passant par une centrale d'achat.


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Dans le n° 100 - Mars 2016

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le décret n°2016-33 du 20 janvier 20161, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l'objet d'une actualisation, compte tenu des évolutions du droit positif.


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Mots clés : Achat, Comptable hospitalier

Dans le n° 98 - Janvier 2016

Projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : Quels changements pour les acheteurs hospitaliers ? (Deuxième partie)

Une modification des délais minimaux de remise des candidatures et des offres

Le projet de décret intègre dans le droit de la commande publique français les nouvelles règles de délai fixées par la directive du 26 février 2014 relative aux marchés publics pour ce qui concerne les procédures formalisées (appel d'offres ouvert et restreint, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif).

Cela se traduit, en fonction de la procédure choisie par l'acheteur, par un raccourcissement ou un allongement des délais minimaux de remise des candidatures et des offres à respecter.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 97 - Décembre 2015

Du management de l'énergie à l'achat efficient : un exemple d'économie réelle à l'hôpital Simone Veil

Une démarche d'achat de prestation de chauffage avec maintenance technique a permis de dégager des gains important tout en garantissant la sécurité des patients. Certaines leçons peuvent en être utilement tirées.


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Mots clés : achat d'énergie

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