Application du Code des marchés publics : quelques rappels !
De récentes observations émises par les chambres régionales des comptes à la suite du contrôle de l'activité financière de centres hospitaliers soulignent les lacunes en matière de commande publique. Le point sur des aspects législatifs et réglementaires en matière de passation et d'exécution de marchés publics.
Articles liés
- 15 nouveaux formulaires utilisables lors de la phase d'exécution des marchés publics
- Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat
- Le plan de relance de l'économie et les marchés publics
- Code des marchés publics 2006 : attention quelques changements importants dans le régime des prix
- 5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI





