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ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Dans le n° 112 - Avril 2017

La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

 

Roland CASH

La campagne budgétaire 2017 pour les établissements de court séjour, dont les paramètres généraux ressemblent fort à ceux des années précédentes (baisse des tarifs liée à un taux d'ONDAM restreint et une anticipation d'une augmentation des volumes : -0,9% dans le secteur public, -1,4% dans le secteur privé ; convergence tarifaire à l'envers en défaveur des cliniques privées ; gel " prudentiel " d'une partie des tarifs à hauteur de 0,7% supplémentaire en début de campagne ; absence de publication des tarifs des GHS dans les délais prévus par la réglementation), pose pourtant de nouveaux problèm (...)


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Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

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Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

Dans le n° 57 - Avril 2012

Pointé systématiquement du doigt par ses financeurs, sommé par les tutelles d'être efficient, l'hôpital public est aujourd'hui, comme depuis de nombreuses années, invités à passer au tiroir caisse pour financer les dérives de l'ONDAM. Comment peut-on en arriver là?
Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

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La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

Dans le n° 47 - Mai 2011

Cette campagne budgétaire, comme l'année précédente, affiche résolument un " objectif de stabilité du modèle de financement ". Cet objectif est louable, demandé depuis des années par les acteurs hospitaliers afin de permettre aux établissements de réaliser des projections d'activité et de recettes avec un minimum de réalisme. Vive la stabilité !
Mais par " stabilité ", on entendrait, en vertu de la définition du terme, une absence de changement (en dehors des évolutions de tarifs en masse budgétaire, qui sont liées à la contrainte de respect de l'ONDAM). Mais la lecture de la circulaire budgé (...)

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Soins pris en charge : du nouveau

Dans le n° 46 - Avril 2011

Le financement des établissements de santé vient de faire l'objet de modifications réglementaires afin que les soins pris en charge intègrent les activités de soins de longue durée.


Référence : Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé (JO 1er mars 2011)
Intégration des soins de longue durée
Le nouvel article R. 162-29-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que " les activités de soins dont les frais sont pris en charge totalement ou partiellement par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la (...)

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Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Dans le n° 44 - Février 2011

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.


Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

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La campagne budgétaire 2009

Dans le n° 24 - Avril 2009

La campagne budgétaire 2009 s'accompagne d'un certain nombre de modifications importantes du modèle d’allocation de ressources ; elle est notamment marquée par la mise en oeuvre de la version 11 de la classification des GHM, assortie d’un certain nombre d’évolutions importantes de l’arrêté décrivant les prestations hospitalières, et par la forte augmentation des MIGAC.


La version 11 de la classification des GHM, élaborée par l'ATIH, annoncée depuis plus d'un an, est entrée en vigueur le 1er mars 2009, avec les nouveaux tarifs. Cette version comprend près de 2300 GHM, contre 790 dans la ve (...)

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