Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié l'avis du 27 mai 2011 relatif aux changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs dans les établissements de santé relevant de l'instruction budgétaire et comptable M21(1). La solution dégagée est identique à celle qui a été dégagée pour l'Etat(2) et pour les établissements publics nationaux relevant des instructions budgétaires et financières M 9-1 et M 9-3(3).

Articles liés

• Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé
• Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable
• La fiabilité des comptes hospitaliers
• Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

---