Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 116 - Septembre 2017

Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

Lors d'une récente conférence organisée par le cabinet Grant Thornton sur la certification des comptes, Liliane Brioudes et Cyrille Harmel, respectivement Trésorière et Directeur financier auprès du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, ont mis en lumière la valeur ajoutée d'une collaboration bien comprise entre leurs services.


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Mots clés : Certification des comptes, Comptable hospitalier

Dans le n° 115 - Juillet 2017

Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

Le décret n° 2017-280 du 2 mars 20171 précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif (ESPBNL) antérieurement financés par dotation globale. Les raisons ayant motivé la publication de ce texte, ainsi que son économie générale, ont été présentées dans le numéro d'avril dernier2. Il s'agira ci-après de faire le point sur les principales règles budgétaires et comptables applicables à ces établissements en mettant en exergue les différences avec le régime en vigueur pour les établissements publics de santé (EPS).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 114 - Juin 2017

Rectification d'erreurs au compte 1022

Dans le cadre d'une instruction interministérielle publiée du 24 février 20171, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) reviennent sur l'utilisation du compte 1022 "compléments de dotation-État" au sein de la nomenclature comptable M21 des établissements publics de santé. L'instruction précise les exercices concernés par la fiabilisation de ce compte. Elle propose une méthode alternative pour corriger soit au vu de la pièce justificative soit à partir du libellé de l'opération lorsqu'il est explicite pour ne laisser aucun doute sur l'erreur d'imputation. Elle actualise l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - État " dans la nomenclature M212.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


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Mots clés : GHT

Dans le n° 113 - Mai 2017

Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

La présente note a vocation à constituer une aide à l'élaboration des états de l'annexe du compte financier de l'exercice 2016.

Elle rappelle la structure du compte financier et s'attache à fournir des illustrations pour chaque état de l'annexe, qu'il convient d'adapter en fonction de la situation propre de chaque établissement.

Elle précise, enfin, brièvement les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, préparation du compte financier).1


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Mots clés : Compte financier

Dans le n° 112 - Avril 2017

Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

Le décret n°2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif financés antérieurement par dotation globale.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 111 - Mars 2017

De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

Les établissements publics de santé (EPS) gérant une activité sociale ou médico sociale dans le cadre d'un compte de résultat annexe de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) sont concernés par les nouveaux textes instituant un EPRD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, EPRD

Dans le n° 111 - Mars 2017

Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia . Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.


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Dans le n° 111 - Mars 2017

Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves.

Mais si cette appellation de contrôle interne est indéniablement nouvelle dans le monde hospitalier, la réalité qu'elle englobe est-elle si nouvelle et novatrice ?

Quelles sont ses conséquences sur l'organisation hospitalière, sur ses métiers et ses compétences ?

Ce sont les questions auxquelles nous nous attacherons à répondre dans cet article.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle interne

Dans le n° 110 - Février 2017

La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) utilisé par les sociétés privées.

Elle peut être très significative et avoir un impact essentiel sur le résultat et sur certains ratios financiers de l'hôpital. De précédents articles1 expliquent notamment son importance sur les indicateurs financiers.

Quelles sont les solutions pour éviter les erreurs et les incompréhensions dans la comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations ? Il convient d'abord de bien cerner la définition de cette provision selon la M21 puis de maîtriser les enjeux comptables liés à la PRI ; enfin, un travail en collaboration avec l'ARS doit être mené.


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Mots clés : Nomenclature M21

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