Contrôles T2A 2011 : l'ATIH prescrit son ordonnance
La notice technique du 19 mai 2011 affirme la volonté de l'ATIH d'établir un état des lieux aussi exhaustif que possible sur les sanctions financières prononcées par les ARS. Ce texte confirme l'intensification et la généralisation des contrôles au travers des priorités affichées au titre de l'année 2011. Il place enfin l'ATIH comme un acteur majeur de cette problématique.
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