La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

 

Jean-Bernard MATTRET

Par instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010(1)  relative au devoir d'alerte, l'attention des comptables et agents du secteur public local a été appelée sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions mais également des dérives de gestion de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les Agences Régionales de Santé.
L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00075 J) (2)  diffuse la circulaire commune à la DGF (...)


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