Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier
L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010(1) diffuse la circulaire commune à la direction générale des Finances publiques et à la Direction générale de l'offre de soins relative aux signalements aux agences régionales de santé (ARS) de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé (l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010)(2).
L'éditorial de février 2011 interrogeait : "vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?" expliquant que les termes choisis pour la mise en oeuvre de cette procédure semblent mal choisis: outre le fait qu'elle vise des directeurs qui sont dans leur très grande majorité des fonctionnaires eux-mêmes, des corps de contrôle et des procédures de vérification existent déjà. Pourquoi alors risquer d'altérer encore la lisibilité d'un ensemble de procédures déjà complexe ?
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