La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Editorial

 

Omar YAHIA

Avocat au Barreau de Paris

Si l'on en croit la prophétie maya, l'année 2013 annoncerait le début d'une nouvelle ère : l'élévation des consciences.
Il s'agit, en ce qui concerne les finances hospitalières, d'un vaste programme en ce que, dans un monde aux ressources nécessairement limitées, les établissements doivent plus que jamais diversifier leur source de financement, limiter et/ou mutualiser leurs dépenses et valoriser leur patrimoine, en vue de mobiliser toutes les possibilités de ressources et toutes les marges d'efficience dans un cadre financier durablement très contraint.
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

Lire la suite

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.


Typologies, gouvernance et outils de la coopération
 (...)

Lire la suite

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé
La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.
Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la  (...)

Lire la suite

La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

Que nous apprennent les dernières statistiques quant au caractère approprié du niveau des taux ?
En premier lieu, le sentiment des investisseurs s'est nettement amélioré sur la période récente (graphique 1). Par ailleurs, les spreads souverains se sont progressivement resserrés par rapport au Bund allemand depuis l'été dernier. Toutefois, les spreads en Italie (+43 pb), en Espagne (+47 pb) et au Portugal (+36 pb) se sont de nouveau élargis ces deux dernières semaines. Ceci pourrait suggérer que la nette amélioration du sentiment des investisseurs n'est pas totalement justifiée par les fondame (...)

Lire la suite

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Lire la suite

Du nouveau sur les prestations inter-établissements

L'ATIH dans sa révision annuelle du Guide méthodologique de production du PMSI, inclut des précisions sur les prestations inter-établissements, et distingue une nouvelle catégorie de prestations : la prestation inter-activité.


Rappel des épisodes précédents
Le problème de la PIE survient quand un établissement de santé a recours au plateau technique ou aux équipements d'un autre établissement de santé de court séjour pour assurer aux patients des soins ou des examens qu'il ne peut pas effectuer lui-même. Ainsi, lorsqu'un patient :
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site