Dans le n° 3 - Mai 2007

Par CHENAIS Bruno

Mots clés associés : Etude nationale des Coûts

ÉDITORIAL

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 fixe le principe d'une convergence entre l'échelle de tarifs applicable aux établissements antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et celle applicable aux établissements antérieurement sous objectifs quantifié nationale (OQN).

C'est dans ce cadre que le pôle ENC de l'ATIH a élaboré un guide méthodologique fixant les règles communes à l'ensemble des établissements de santé d'une étude nationale de coûts par séjour relative aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Deux objectifs ont été assignés à cette étude :

• permettre l'analyse des écarts inter et intra sectoriels et constituer ainsi, pour les pouvoirs publics, un outil d'aide à la décision dans le dispositif de financement des établissements de santé ;


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