Dans le n° 103 - Juin 2016

Eléments de réflexion concernant l'utilisation du taux de marge brute non aidée

Dans le rapport de l'IGAS concernant l'Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier1, la mission souhaitait " déconcentrer le processus d'investissement aux ARS, qui sont les mieux placées pour juger de l'opportunité d'un projet au regard de l'offre de soins ". À cet effet, la mission posait d'emblée l'importance du critère " taux de marge brute non aidée ". Elle précisait, d'autre part, que " les tarifs n'incluent pas la totalité des coûts d'investissement et n'ont pas vocation à l'inclure pour les opérations lourdes et restructurantes. (...) les tarifs couvrent l' (...)

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