Ce qu'il faut savoir sur le projet FIDES(1)
Qu'entend-on par " facturation individuelle " ?
Il s'agit, pour les établissements de santé autrefois financés par une dotation globale (Ex-DG), de transmettre pour chaque épisode de soins une facture individuelle directement à l'Assurance Maladie, comme au temps du " prix de journée " d'avant 1985. Cette véritable facture est destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part prise en charge par les organismes d'Assurance Maladie obligatoire. La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur, au " fil de l'eau " c'est-à-dire sans tarder à l'issue des hospitalisations ou des soins externes. La meilleure illustration de ce processus se trouve dans les établissements de santé privés autrefois sous " Objectif Quantifié National (Ex-OQN) qui réalisent une facture directe depuis 2005. Ils utilisent un bordereau(2) de facturation constitué des informations d'identité et de couverture sociale d'une part, des informations " médicales " sur les prestations de soins d'autre part.
Un objectif maintes fois reporté
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