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JURIDIQUE

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

 

Muriel Trémeur

Le centre hospitalier Sud Francilien était le plus grand projet hospitalier sur la période 2006-2011. Serait-il, comme l'affirme un sénateur devant le ministre de la santé, " en train de tourner au fiasco financier " ? Ce chantier est l'occasion de faire le point sur le bail emphytéotique hospitalier, et sur la complexité de cette procédure contractuelle qui nécessite une bonne évaluation préalable du dispositif.


Référence : Question orale sans débat n° 1459S, JO Sénat 3 novembre 2011, p. 2783
Le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) est né de la fusion de deux hôpitaux essonniens (9 (...)


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