Guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM ARS / Etablissements de santé et titulaires d'autorisation

DGOS - Janvier 2012

Le guide situe le rôle et le périmètre du CPOM dans son contexte financier et régional. Il propose des recommandations sur les principaux enjeux de la démarche de contractualisation ; des outils pour la négociation et le suivi des contrats ; une structuration du contrat et un CPOM-type utilisable par les ARS. On y trouve également des fiches pratiques dont une sur le financement et une autre sur les autorisations et les indicateurs de pilotage de l'activité.

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