L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers
Le code des marchés publics, dont relèvent tous les établissements publics de santé, sociaux, médico-sociaux et les syndicats inter-hospitaliers, ainsi que la règlementation issue de l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'applique à tous les autres pouvoirs adjudicateurs du même secteur d'activité, viennent d'être modifiés par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
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