La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

 

Jean-Bernard MATTRET

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).


De façon générale, et pour l'ensemble des dispositions exposées ci-après, le Conseil estime qu'il est souhaitable de publier des informations comparatives sur deux exercices. Le Conseil de (...)


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