Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

 

Philippe SOLIVERI

Chef de projets

Pôle Finances

CNEH

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.


Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Articles liés

GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Partagé.
Or si dans certains domaines la logique d'une forte intégration a prévalu (fonctions achat, système d'information, ...) ; il n'en a pas été de même pour le volet financier et budgétaire.
L'absence de personnalité juridique des GHT, de solidarité budgétaire, de possible centralisation de trésorerie marquent bien l'autonomie qui veut être encore ré (...)

Lire la suite

L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

Dans le n° 116 - Septembre 2017

L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer la complexité des changements induits par la quantification et la valorisation des trajectoires de soins. Dans ce contexte, marqué à la fois par le souci de régulation des dépenses et d'amélioration de la continuité des prises en charge, le territoire peut être le concept reliant les acteurs et de dépassement des contraintes si la politique de coopérat (...)

Lire la suite

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.
Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation c (...)

Lire la suite

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Dans le n° 113 - Mai 2017

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.


L'aphorisme d'Alfred Korzybsky1 devrait amener les communautés hospitalières et ceux qui les gouvernent à méditer sur l'écart qui peut exister entre, d'une part, notre perception et représentation du monde extérieur, " la carte ", et d'autre part la réalité, " le territoire ", lorsqu'on se penche sur les GHT récemment constitués. En apparence, ces dernier (...)

Lire la suite

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire e (...)

Lire la suite

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

Dans le n° 113 - Mai 2017

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des déci (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site