Juridique
L’actualité réglementaire et jurisprudentielle
Dans le n° 58 - Mai 2012
Irrégularités dans la gestion budgétaire et comptable
La Cour de discipline économique et budgétaire a examiné de multiples pratiques présumées irrégulières d'un centre hospitalier. La plupart des faits survenus entre 2001 et 2004 sont non conformes au règlement général sur la comptabilité publique et aux instructions budgétaires et comptables. La Cour décide de publier la décision de condamnation du directeur et de deux agents comptables au Journal officiel.
Dans le n° 58 - Mai 2012
Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité
Une nouvelle piste de lutte contre les infections par le cuivre existe. En mai 2012, l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales concourt à évaluer le programme national 2009-2013 de prévention de ces infections. Le cuivre sera-t-il une des données actualisées pour la priorisation d'actions préventives ? Que pense le ministère de l'idée d'un plan pluriannuel d'équipement en cuivre antimicrobien des équipements hospitaliers ?
Dans le n° 57 - Avril 2012
Défaut général de surveillance et sur la méconnaissance des obligations de bonne gestion
D'anciens directeurs sont accusés d'un défaut de vigilance relatif à la dégradation de la situation financière d'un établissement hospitalier outre des dépassements des effectifs autorisés par les crédits budgétaires, dépassements qui constituent la cause majeure de cette dégradation. Des agissements irréguliers constitutifs d'infraction aux règles d'exécution des dépenses et des recettes d'un établissement public hospitalier.
Dans le n° 57 - Avril 2012
Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux
A la différence du contentieux des indus qui, à force de rudes plaidoiries, parvient à maturité, le contentieux des sanctions financières, initié sous l'impulsion d'une contestation massive des établissements publics hospitaliers, fait péniblement apparaître une jurisprudence administrative quasi-systématiquement défavorable aux prétendus débiteurs. L'étude attentive de la motivation des jugements permet toutefois de dresser l'ébauche d'une conduite à tenir.
Mots clés : Contrôle T2A
Dans le n° 56 - Mars 2012
" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "
Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.
Mots clés : Psychiatrie
Dans le n° 56 - Mars 2012
Coût de la résorption des RTT à l'hôpital
Depuis l'instauration en 2002 de la loi sur les 35 heures dans les établissements publics de santé, la plupart des médecins n'ont pu prendre leurs journées de congés correspondants. La loi fixait l'échéance du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans. Quelles sont les perspectives financières de l'accord cadre signé ?
Dans le n° 56 - Mars 2012
Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)
Le contentieux des indus a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation, dont la cohérence n'apparaissait pas manifestement, si ce n'est que la Haute juridiction se montre généralement favorable à l'Assurance maladie. Sans prétendre à l'exhaustivité, la présente note tente cependant de dégager quelques constantes aux fins de sécuriser la pratique des établissements.
Mots clés : Contrôle T2A, T2A
Dans le n° 55 - Février 2012
Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics
A la suite d'un référé contractuel passé par un candidat évincé, une pénalité de 10 000 euros est infligée à un hôpital outre les frais de procédure remboursés à son cocontractant. Le litige concerne un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage du site et de plusieurs centres annexes de santé.
Mots clés : Marchés publics
Dans le n° 55 - Février 2012
Prise en charge de la dépendance : quel financement ?
La couverture de la dépendance est au coeur de tous les débats. Si la question n'est pas nouvelle, la réflexion sur le défi des situations de dépendance liées à l'allongement de l'espérance de vie s'avère nationale. Mais en dehors des études, rapports et groupes de travail, quelles solutions se concrétisent ?
Dans le n° 54 - Janvier 2012
L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux
Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.
Mots clés : Hôpital 2012
