Juridique
L’actualité réglementaire et jurisprudentielle
Dans le n° 29 - Octobre 2009
Retraite complémentaire des praticiens hospitaliers
Septembre 2008, l'Ircantec est réformée. L'impact pour les praticiens hospitaliers qui cotisent tout au long de leur carrière à ce régime de retraite complémentaire obligatoire est inquiétant puisqu'ils risquent de voir leur pension fortement diminuer. Quelles perspectives à ce jour sur le montant des pensions avant et après la réforme ?
Dans le n° 28 - Septembre 2009
L'augmentation du déficit a été limitée pour les organismes sociaux
Le déficit et l'endettement publics risquent de se dégrader au-delà des prévisions du gouvernement. Toutefois, le besoin de financement global des administrations sociales a été presque équilibré. Équilibre précaire, selon la Cour des comptes, qui constate une situation préoccupante car il ne s'agit que d’un simple report dans le futur des besoins de financement d’une partie des prestations.
Dans le n° 28 - Septembre 2009
Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier
L'examen de gestion du centre hospitalier de Gisors par la chambre régionale des comptes a révélé des lacunes au niveau de la sincérité des comptes.
Son rapport d'observations porte sur la présentation du centre hospitalier, sa gestion comptable et financière, les ressources humaines et ses activités, ainsi que ses budgets annexes relatifs aux personnes âgées.
Dans le n° 28 - Septembre 2009
Des avancées pour pallier les difficultés de financement liées aux postes d'interne ?
Certains hôpitaux généraux refusent de prendre des internes et ne les mettent plus au choix. Comment régler ce problème récurrent et limiter les négociations avec les services de la DRASS ?
La ministre de la santé s'exprime.
Des ouvertures, mais la prudence reste de mise !
Dans le n° 28 - Septembre 2009
Baisse des tarifs du deuxième acte de radiologie conventionnelle et des éventuels actes suivants
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a pris la décision au printemps 2009 d'appliquer une baisse de 50 % sur la tarification de certains actes associés de radiologie. Une baisse qui inquiète les professionnels souvent confrontés à de lourds investissements afin d’améliorer la fiabilité des diagnostics et des dépistages. Point de vue du gouvernement.
Dans le n° 27 - Juillet 2009
Quand les circonstances de l'affaire excusent l'illégalité financière…
Le non-respect des règles d'exécution des dépenses et l'avantage injustifié accordé à des praticiens contractuels peuvent n’engendrer aucune poursuite.
Telle est la décision de la Cour de discipline budgétaire et financière si des circonstances très particulières le justifient.
Une relaxe fondée sur l’absence de toute autre solution réglementaire légale pour maintenir l’accès aux soins de la population…
Dans le n° 27 - Juillet 2009
Le plan de relance de l'économie et les marchés publics
Le ministre de l'économie a apporté quelques précisions sur les modalités des marchés publics telles qu'elles ont pu être modifié avec la mise en place en décembre 2008 du plan de relance de l’économie.
Mots clés : Marchés publics, Plan de relance
Dans le n° 26 - Juin 2009
Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)
Le Conseil d'Etat vient de confirmer, par une décision de principe à publier au recueil Lebon, la régularité, au regard des règles de concurrence et des marchés publics, de la constitution des groupements de coopération entre établissement publics de santé. Cette décision apporte des précisions significatives sur l'articulation entre obligation de mise en concurrence et liberté d’organisation des personnes publiques. Cependant il conviendra d’attendre de nouveaux contentieux pour clarifier les limites de la coopération entre public et privé encouragée par les pouvoirs publics.
Mots clés : Coopération
Dans le n° 26 - Juin 2009
Application du Code des marchés publics : quelques rappels !
De récentes observations émises par les chambres régionales des comptes à la suite du contrôle de l'activité financière de centres hospitaliers soulignent les lacunes en matière de commande publique. Le point sur des aspects législatifs et réglementaires en matière de passation et d'exécution de marchés publics.
Mots clés : Marchés publics
Dans le n° 25 - Mai 2009
Baisse des retraites : quelles sont les mesures compensatoires ?
Avec la réforme de l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire obligatoire des praticiens hospitaliers, le niveau des pensions a baissé.
Sont particulièrement affectés les plus jeunes puisque cette réduction peut atteindre près d'un quart de leur montant. Ce constat pourrait-il affecter l’attractivité des carrières médicales hospitalières ?
