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GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 82 - Juillet 2014

La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

 

Bruno GERARD et Jérôme MOURROUX

Associé EY responsable Secteur Santé

Directeur de mission EY Secteur Public

La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques à horizon 2012-2017 a introduit la nécessité d'une évaluation socio-économique préalable applicable à l'ensemble des projets d'investissements de l'Etat, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaires. Le décret d'application n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 vient en préciser les contours et les conditions d'applications de la loi, notamment en prévoyant une démarche de contrôle interne et de maîtrise des risques.


Plusieurs études et rapports, émanant notamment de la Cour des Comptes, ont e (...)


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 Référence : Rapport de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, 25 février 2013, date de communicabilité 5 avril 2013
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Référence : Rapport d'observations, Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, 3 mai 2012 (Date de communicabilité 27 juin)
Dès 2003, les hôpitaux d'Albertville (...)

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