Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012
L'arrêté du 16 décembre 2011 porte modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé(1).
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