Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)
À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).
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