15 nouveaux formulaires utilisables lors de la phase d'exécution des marchés publics

DAJ - site internet du MINEFE - Mars 2011

Les nouveaux formulaires publiés par la direction des affaires juridiques sur le site www.economie.gouv.fr ne sont pas d'utilisation obligatoire. Leur contenu peut être modifié et adapté par les organismes soumis au code des marchés publics ou à l'ordonnance du 6 juin 2005.Ils sont accompagnés d'une notice d'utilisation.

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