Le partenariat public-privé est mort ? Vive le contrat de partenariat !
Alain JOSSAUD
Responsable de la cellule marchés publics du CHU de Poitiers
Deux textes à valeur législative viennent impacter le régime des partenariats public-privé et laisse deviner ce que sera l'avenir de cette formule contractuelle controversée dans notre paysage juridique.Controversée car le partenariat public-privé consiste à acquérir des biens qui seront payés par la personne publique au fur et à mesure de leur exploitation par le prestataire privé. L'actualité récente a montré que, tout comme le crédit revolving(1) pour les particuliers, l'abus de ce type de contrat recèle de graves effets pervers : dissimulation de l'impact réel de la dette, perte de c (...)
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