Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Cour des comptes - Janvier 2012

Dans un rapport présenté au Sénat, la Cour des comptes souligne l'importance du patrimoine hospitalier qui serait, selon elle, mal géré : locaux non affectés ou  abandonnés, locations gratuites ou sous valorisées... En cause, les obstacles juridiques et les moyens limités des collectivités locales qui sont souvent les premières concernées par la reprise de ces biens immobiliers. Egalement en ligne de mire, le désintérêt, parfois, de la part des établissements et de leur tutelle sur ces dossiers. La Cour recommande aux établissements d'établir une stratégie patrimoniale et de professionnaliser les équipes sur le sujet.

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