Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics
A la suite d'un référé contractuel passé par un candidat évincé, une pénalité de 10 000 euros est infligée à un hôpital outre les frais de procédure remboursés à son cocontractant. Le litige concerne un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage du site et de plusieurs centres annexes de santé.
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