Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

La permanence des soins (PDS) est une mission de service public consacrée par la loi du 21 juillet 2009 dite HPST(1). Son objectif est de répondre aux demandes de soins non programmés sur un territoire donné aux heures de fermeture des cabinets médicaux (la nuit, le week-end hors samedis matin et jours fériés). La PDS ne doit pas être confondu avec la continuité des soins qui implique également une permanence médicale mais qui porte sur le suivi de patients déjà admis au sein d'une structure de soins. Organisée par les ARS, la PDS est assurée conjointement par la médecine de ville (permanence des soins en médecine ambulatoire ou PDSA) et par les établissements de santé, publics et privés (permanence des soins en établissements de santé ou PDSES)(2). Nous ne traiterons ici que de la PDSES.

Après cette rapide définition, se pose la question majeure de l'organisation de la PDSES et de sa performance. La performance implique deux dimensions indissociables : l'efficience (c'est-à-dire la bonne utilisation des moyens délégués par la collectivité) et la qualité (des soins prodigués au patient). Le mode de financement de la PDSES -dont on verra qu'il a profondément évolué depuis la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2004- peut-il être un levier de la performance ?

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