Point sur la dette des hôpitaux publics

Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé a été pris pour l'application de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. L'exposé des motifs de cet article 12 précisait que l'encadrement du recours à l'emprunt pour les établissements publics de santé " doit permettre de limiter l'augmentation préoccupante de l'endettement constatée depuis plusieurs années ". L'évaluation préalable de ce même article proposait de retenir trois ratios d'endettement pour aider les ARS à apprécier la " soutenabilité du recours à l'emprunt " d'un hôpital. Le décret reprend les trois ratios et donne des valeurs seuils. La parution de ce décret est donc l'occasion de faire un point sur la dette des hôpitaux publics sur la base des données comptables du dernier exercice clos, l'exercice 2010.