Dans le n° 59 - Juin 2012

Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

En remaniant la gouvernance des établissements publics de santé, la loi hôpital-patients-santé-territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a implicitement ouvert un champ de réforme important et diversifié sur les méthodes de gestion en usage dans les hôpitaux.
D'implicites, ces réformes sont rapidement devenues explicites ; elles ont été définies par l'Etat comme une série de " chantiers " présentés sous forme d'une juxtaposition de domaines en transformation : la contractualisation interne, la comptabilité analytique, la meilleure valorisation du patrimoine, la maîtrise des achats, la facturation  (...)