Publication de la circulaire budgétaire médico-sociale
Raoul TACHON
La publication le 3 mai dernier de la circulaire budgétaire du médico-social pour 2016 intervient dans un contexte riche de nouveautés, marqué par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la LFSS pour 2016 qui modifient profondément les modalités de pilotage et de financement du secteur. Concernant le secteur des personnes âgées, la loi du 28 décembre substitue le CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) à la convention tripartite. Il prévoit que le gestionnaire d'un EHPAD doit conclure un CPOM avec le directeur général de l'ARS et le Présiden (...)
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