Recettes & Facturation
La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...
Dans le n° 55 - Février 2012
L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2012 dans le recueil et le traitement de l'information médicalisée
Deux grandes modifications sont à souligner : la refonte de la classification des CMD 14 et 15 (obstétrique et néonatologie) en MCO, et la mise en place d'un nouveau catalogue des actes en SSR. D'autres précisions sur le codage de certaines situations sont données.
Mots clés : Information médicale, Soins de Suite et de Réadaptation
Dans le n° 55 - Février 2012
Modification de la tarification des prestations de soins prises en charge par l'aide médicale de l'Etat (AME)
La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 prend certaines dispositions qui intéressent le dispositif d'AME. C'est pour application de cette loi que l'arrêté du 14 décembre 2011 fixe " le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ". L'arrêté est complété par une circulaire parue le même jour (N°DSS/1A/DGOS/R5/2011/468).
Mots clés : Facturation
Dans le n° 54 - Janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale 2012
Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).
Dans le n° 53 - Décembre 2011
Le point annuel sur la T2A
La publication chaque année des 3 rapports au Parlement concernant la T2A permet de faire un point sur la politique hospitalière du Ministère en charge de la Santé.
De nombreuses informations constituent des rappels (toujours utiles) des épisodes précédents, et quelques nouveautés méritent qu'on s'y arrête.
Dans le n° 52 - Novembre 2011
Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide
Sous la pression unanime des fédérations hospitalières, le décret réformant la procédure de contrôle externe T2A a fini par paraître. Sa rédaction a minima témoigne d'une conception étroite des garanties offertes aux établissements contrôlés. Le débat est donc loin d'être clos.
Mots clés : Contrôle T2A, T2A
Dans le n° 49 - Juillet 2011
Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?
La permanence des soins (PDS) est une mission de service public consacrée par la loi du 21 juillet 2009 dite HPST(1). Son objectif est de répondre aux demandes de soins non programmés sur un territoire donné aux heures de fermeture des cabinets médicaux (la nuit, le week-end hors samedis matin et jours fériés). La PDS ne doit pas être confondu avec la continuité des soins qui implique également une permanence médicale mais qui porte sur le suivi de patients déjà admis au sein d'une structure de soins. Organisée par les ARS, la PDS est assurée conjointement par la médecine de ville (permanence des soins en médecine ambulatoire ou PDSA) et par les établissements de santé, publics et privés (permanence des soins en établissements de santé ou PDSES)(2). Nous ne traiterons ici que de la PDSES.
Après cette rapide définition, se pose la question majeure de l'organisation de la PDSES et de sa performance. La performance implique deux dimensions indissociables : l'efficience (c'est-à-dire la bonne utilisation des moyens délégués par la collectivité) et la qualité (des soins prodigués au patient). Le mode de financement de la PDSES -dont on verra qu'il a profondément évolué depuis la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2004- peut-il être un levier de la performance ?
Mots clés : MIGAC
Dans le n° 48 - Juin 2011
Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis
En attendant la réforme de la tarification des EHPAD, conditionnée aux résultats de la réflexion plus large sur le financement de la dépendance, une circulaire inter-ministérielle du 29 avril 2011 apporte des changements significatifs dans la programmation des crédits médico-sociaux. Elle tente de corriger les dysfonctionnements constatés dans l'allocation de cette enveloppe qui en ont rendu le pilotage aléatoire depuis quelques années.
Mots clés : Campagne budgétaire
Dans le n° 48 - Juin 2011
Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.
Le décret n° 2011- 493 et son arrêté d'application du 5 mai 2011 viennent d'achever la transposition en France de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Mots clés : achat de fournitures, achat d'énergie
Dans le n° 48 - Juin 2011
Ce qu'il faut savoir sur le projet FIDES(1)
Qu'entend-on par " facturation individuelle " ?
Il s'agit, pour les établissements de santé autrefois financés par une dotation globale (Ex-DG), de transmettre pour chaque épisode de soins une facture individuelle directement à l'Assurance Maladie, comme au temps du " prix de journée " d'avant 1985. Cette véritable facture est destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part prise en charge par les organismes d'Assurance Maladie obligatoire. La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur, au " fil de l'eau " c'est-à-dire sans tarder à l'issue des hospitalisations ou des soins externes. La meilleure illustration de ce processus se trouve dans les établissements de santé privés autrefois sous " Objectif Quantifié National (Ex-OQN) qui réalisent une facture directe depuis 2005. Ils utilisent un bordereau(2) de facturation constitué des informations d'identité et de couverture sociale d'une part, des informations " médicales " sur les prestations de soins d'autre part.
Un objectif maintes fois reporté
Mots clés : Facturation, Facturation directe à l'assurance maladie
Dans le n° 47 - Mai 2011
La campagne budgétaire 2011
La circulaire de campagne budgétaire 2011 apporte des précisions complémentaires sur les nouveautés de l'année. La stabilité est la règle en matière de classification et de prestations, mais il y a des évolutions importantes par ailleurs.
Mots clés : Campagne budgétaire, Classification des GHM, MERRI, MIGAC
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