Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 124 - Mai 2018

DMA ! Genèse et déroulé de la réforme tarifaire

Et si la DMA (Dotation Modulée à l'Activité) était une alliée pour valoriser et développer notre activité, tous en respectant nos particularités et en conservant notre force, la pluridisciplinarité ?


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 124 - Mai 2018

Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

L'instruction DGOS/PF4 n° 2015-258 du 31 juillet 2015 " relative aux modalités d'identification, de recueil des actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03 " a constitué une évolution majeure du dispositif de financement des actes concernés. Ainsi, les actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclatures sont-ils " remboursés " aux établissements sur la base de deux référentiels : D'une part, le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), d'autre part une liste complémentaire transitoire.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 123 - Avril 2018

Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, afin de tester de nouveaux modèles de financement. Le décret d'application est paru en février.


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Mots clés : Tarifs, Innovation

Dans le n° 123 - Avril 2018

Mise en place de bornes au bureau des admissions

Après un déménagement sur le nouveau site du Médipôle, le CHPO a vu son activité croître fortement depuis 2012 :+ 25 % de séjours d'hospitalisation (30 000), + 32 % de passages aux urgences (50 000) et + 33 % de consultations. S'agissant de ces dernières, avec près de 79 000 consultations à fin 2017, les impacts en termes de file d'attente au bureau des admissions sont rapidement devenus un sujet de préoccupation prégnant, ce qui a entrainé une réflexion sur la mise en place de bornes au bureau des admissions.



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Mots clés : Bureau des entrées

Dans le n° 122 - Mars 2018

La transmission d'informations utiles au recours contre tiers par l'assurance maladie

La question du signalement des accidents par les établissements hospitaliers, pour que l'assurance maladie puisse le cas échéant engager des recours contre tiers (RCT), vient de connaître un nouvel opus avec une instruction du 8 janvier 20181. L'instruction tente en effet de (re)mobiliser les établissements hospitaliers pour qu'ils déclarent de manière plus exhaustive les accidents impliquant un tiers potentiellement responsable. A ce sujet, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a pu évoquer " l'inertie des établissements de santé ". Même si un signalement ne débouche pas sur une action, loin s'en faut, l'enjeu financier est de taille pour l'assurance maladie, car avec plus d'un milliard d'euros recouvré en 2015, le RCT est bien plus productif que la lutte contre la fraude.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 121 - Février 2018

Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, l'ATIH a mis en ligne en décembre dernier sa notice technique concernant les nouveautés concernant le codage et la production de l'information médicale.


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Mots clés : Campagne budgétaire, PMSI

Dans le n° 120 - Janvier 2018

L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

La première LFSS du nouveau gouvernement n'apporte pas de ruptures significatives avec la politique suivie précédemment. Sans desserrer l'étau budgétaire, elle ouvre néanmoins la voie à des réformes de structure, tout en décalant l'application de réformes décidées dans de précédentes LFSS.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 120 - Janvier 2018

Les nouveaux usages du fichier VIDHOSP

A l'origine, le fichier VIDHOSP est destiné à un système d'information sur l'activité hospitalière capable d'identifier chaque individu admis en hospitalisation1. Il s'agit à l'époque de réaliser le " chaînage " des différentes hospitalisations entre elles pour étudier le parcours des patients au sein du système de santé. Trois des quatre informations recueillies par VIDHOSP sont dénommées " variables identifiantes " (VID), soit le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et le sexe. On les qualifie " d'identifiantes " car elles permettent, après traitement par un logiciel spécialisé, la création d'un numéro unique à chaque patient, à l'exception des jumeaux de même sexe, stable dans le temps qui plus est. Ce numéro est associé à chaque épisode d'hospitalisation décrit par les différents PMSI. En raison de la nécessité de protection des informations médicales contenues dans les différents résumés d'hospitalisation, le numéro obtenu est rendu anonyme grâce à un programme dénommé " FOIN ", pour " Fonction d'Occultation des Identifiants Nominatifs ".

Au 1er janvier 2007, le fichier VIDHOSP a connu une évolution majeure, pour ce qui concerne les établissements " Ex-Dotation globale ", en devenant le support d'informations de couverture sociale individuelles relatives à chaque séjour décrit par le PMSI MCO. Il s'agit ainsi de mettre fin dans les tout début du système de financement T2A, au système de taux de conversion2 qui prévalait jusqu'alors et qui consistait à appliquer un taux moyen de prise en charge par l'Assurance Maladie calculé sur des bases rétrospectives.

La suppression du taux de conversion s'est accompagnée de la fourniture de reportings Ma-T2A (OVALIDE aujourd'hui) spécifiques aux données administratives de la prise en charge sécurité sociale. Avec l'apparition de variables de facturation par séjour, il est en effet apparu indispensable de développer le contrôle de gestion en amont et en aval de la valorisation par la plateforme E-PMSI3.

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Mots clés : Facturation

Dans le n° 120 - Janvier 2018

La hausse du tarif du Forfait Journalier en MCO prévue dans le PLFSS 2018, fausse ou bonne solution pour les recettes des hôpitaux ?

Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines dépenses hôtelières (alimentation, entretien du linge...) et des coûts fixes de structure (dépenses énergétiques, entretiens et amortissements des équipements...).

Son tarif est fixé par arrêté. Il est, depuis 2010, de 18 € en MCO et SSR et de 13.5 € en psychiatrie. Le gouvernement a annoncé l'augmentation du tarif du forfait en 2018 passant ainsi à 20 € en MCO/SSR et 15 € en psychiatrie permettant, selon les estimations effectuées, une augmentation des recettes estimée à 200 M€ pour les établissements.

Un point sur les conditions et modalités de facturation du forfait journalier s'avère ainsi nécessaire pour tenter d'appréhender l'impact réel de cette réforme annoncée.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 118 - Novembre 2017

Vers un modèle de financement pérenne de la télémédecine

La télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle " demeure une pratique marginale parmi les professionnels de santé ", selon le dossier de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. L'absence de mode de financement pérenne est sans doute l'une des causes qui explique ce constat.


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