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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 106 - Octobre 2016

La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

 

Florence THESMAR

L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU)1 sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. Plusieurs rencontres ont été organisées par la DGOS à partir de 2015 afin de consulter les fédérations hospitalières et professionnels du terrain sur la construction du nouveau modèle. La réforme montera en charge de façon progressive, avec un lissage des effets revenus sur quatre ans (entre 2016 et 2019), à la demande des fédérations hospitalières qui (...)


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Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est vivement critiquée alors que certains hôpitaux mènent déjà des expérimentations aux objectifs similaires. Ce forfait peut cependant avoir des impacts positifs à condition de l'adapter au territoire et d'intégrer quelques mesures opérationnelles simples.


Le forfait expérimental de réorientation hôpital-ville pour les urgences, initialement proposé  (...)

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T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

Dans le n° 97 - Décembre 2015

Quand deux établissements fusionnent, c'est le plus souvent deux établissements proches géographiquement confrontés à des difficultés financières. Ils espèrent ainsi réduire leurs coûts par suppression des doublons. Dans un premier temps, c'est en réalité d'abord l'assurance maladie qui fait des économies en remboursant moins.


Si les deux établissements avaient chacun un SAU (Service d'Accueil et d'Urgence), ils ne toucheront plus qu'un seul FAU (forfait annuel des urgences) sur la base du cumul des ATU (forfait accueil et traitement des urgences) mais dans une graduation de tarif qui est (...)

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Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Avant l'été, était rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur la maîtrise de l'ONDAM(1) pour les années 2013 à 2017. Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement et reçu avec intérêt par le nouveau, émet un grand nombre de propositions pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé.
L'écart chronique entre le taux d'augmentation des dépenses de santé et celui de la croissance économique creuse le déficit des comptes de la branche maladie, ce qui " met en danger la pérennité du système de santé français à moyen t (...)

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Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité : Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

Dans le n° 38 - Juillet 2010

L'activité des urgences au sein d'un établissement de santé pouvant représenter jusqu'à 3,5 % des recettes de l'établissement, constitue un enjeu financier significatif qu'il convient de maîtriser. Or, marquées par l'intervention de multiples acteurs et l'utilisation de différents systèmes d'information, dans un contexte où la prise en charge médicale prime sur le recueil des données permettant la facturation de l'activité, les recettes d'urgences sont bien souvent sous-estimées. Quelques bonnes pratiques peuvent toutefois être envisagées de manière à prévenir toutes pertes de recettes liées à (...)

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Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

Dans le n° 22 - Février 2009

Un décret vient de créer auprès du ministre chargé de la santé le Conseil national de l'urgence hospitalière. Sa durée et ses missions sont définies dans l’attente d’un arrêté ministériel qui devrait prochainement fixer sa composition.


Le Conseil national de l'urgence hospitalière vient d’être instauré pour une durée de trois ans. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Plus particulièrement, les attributions du conse (...)

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Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Dans le n° 2 - Avril 2007

Disparités entre établissements, méconnaissance du coût, absence de mises aux normes de certains locaux….
Des dysfonctionnements dénoncés par la Cour des comptes dans son rapport public annuel présenté en février 2007.


Les recettes des services d’urgence (hors SAMU et SMUR) proviennent de quatre sources :
• un forfait annuel pour l’activité d’accueil et de traitement des urgences (FAU) destiné à rémunérer les dépenses de personnel et les charges de la structure et dont le montant forfaitaire est fixé en fonction de seuils de fréquentation ; • un tarif par passage : l’ATU (accueil  (...)

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