La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

 

Jean-Claude DELNATTE

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire e (...)


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