La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

« Hôpital cherche médecins, coûte que coûte »

 

Jean-Claude DELNATTE

Tel est le titre d'un rapport qu'Olivier Véran, alors député, avait présenté en 2013 pour alerter sur l'essor et la dérive du marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, dix ans après que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait déjà mis en évidence le développement du mercenariat médical, sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour l'enrayer.

Il faudra attendre janvier 2016 pour que la loi de modernisation de notre système de santé vienne encadrer le recours à l'intérim médical dans les établissements publics de santé et encore patienter jusqu'en novembre 2017 pour que soit pris le décret d'application qui, de l'avis général, n'est pas appliqué. Beaucoup d'établissements, dépendants de l'intérim pour pouvoir assurer la continuité et la permanence des soins, ne respectent pas le plafonnement des rémunérations imposé par ce texte et ceux qui veulent s'y conformer subissent le chantage des candidats, voire sont menacés de boycott, comme cela a été le cas en 2018, par un collectif de médecins remplaçants.

Un consensus semble maintenant s'établir sur la nécessité de prendre des mesures fortes « pour faire en sorte que la "peur" change de camp » ainsi que l'écrivaient Thomas Mesnier, député et le Pr. Pierre Carli dans le rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences ». Madame Buzyn, présentant le plan d'urgence pour l'hôpital en novembre 2019 déclarait alors que « l'hôpital ne peut constituer une zone de non droit dans laquelle certains acteurs imposeraient par le chantage exercé sur la continuité des soins leurs conditions tarifaires aux acteurs du système de santé » et Olivier Véran, devenu ministre, affirmait dans son discours sur les conclusions du Ségur de la santé en juillet 2020 qu'il ne fallait plus « accepter de rémunérer au-delà du raisonnable, voire au-delà de l'entendement, des personnels extérieurs », en citant le rapport de Nicole Notat préconisant de « rendre impossible la rémunération des médecins intérimaires au-delà des conditions réglementaires».  

Il est vrai que le recours excessif à l'emploi médical temporaire, qui ne garantit pas la qualité des soins dispensés, peu s'en faut, est maintenant identifié comme une des causes des déficits constatés dans les établissements et même la cause principale pour certains d'entre-eux, selon le ministre qui indiquait aux sénateurs qu'il tenait à leur disposition une liste d'hôpitaux dans ce cas.

La volonté politique affichée de « Mettre fin au mercenariat de l'intérim médical » selon les termes des conclusions du Ségur de la santé, devrait trouver sa traduction juridique dans l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Il reste maintenant à savoir si le nouveau dispositif, qui repose en grande partie sur la diligence des comptables publics trésoriers des EPS, ne sera pas lui aussi contourné, car une solution pérenne ne pourra sans doute être trouvée que dans le cadre d'une politique d'ensemble de la démographie médicale hospitalière. La gravité du problème, tant sur le plan de l'équilibre des comptes que de la qualité de soins, exige cependant de se montrer volontariste.

 

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site