La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

" Rien n'est permanent, sauf le changement "1 , ou l'essentiel de l'ordonnance du 3 janvier 2018 de modernisation des régimes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Bruno GALLET

Directeur des affaires financières de l'hôpital Paul Guiraud et des systèmes d'information du GHT Psy Sud Paris

Auteur de l'ouvrage " Les coopérations en santé ", préfacé par Jean-François MATTEI, aux Presses de l'EHESP

L'Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interroger sur les enjeux d'une nouvelle réforme du droit des autorisations dans le contexte actuel, le contenu de l'ordonnance comporte des éléments d'assouplissement et de transversalité dans la gestion des autorisations. En revanche, le sens de la réforme est beaucoup moins perceptible dans l'appropriation du territoire et de son outil essentiel, le parcour (...)


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