Activation de coûts d'emprunts intercalaires : opportunités et méthodes ?
Maylys POMART
Directrice des affaires financières et des frais de séjour, EPSM Lille Métropole
Christelle TSALIKIS
Attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, EPSM Lille Métropole
Jocelyn SCAMPS
Associé KPMG Equipe
Santé - Région Hauts de France
Maxime BRION
Sénior Manager KPMG Equipe Santé - Région Hauts de France
L'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M21 a introduit dans le tome 2 la possibilité, pour les Etablissements Publics de Santé, d'incorporer les coûts d'emprunts dans l'évaluation des actifs éligibles, les immobilisations et les stocks. De ce fait, l'instruction M21 converge une nouvelle fois avec le PCG qui prévoyait déjà cette option dans son article 213-8. En pratique, les charges financières supportées pendant la période de construction ou d'acquisition de l'immobilisation ou du stock pourront être incorporées à leurs coûts d'acquisition. Ces charg (...)
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