La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Activation de coûts d'emprunts intercalaires : opportunités et méthodes ?

Maylys POMART

Directrice des affaires financières et des frais de séjour, EPSM Lille Métropole

Christelle TSALIKIS

Attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, EPSM Lille Métropole

Jocelyn SCAMPS

Associé KPMG Equipe
Santé - Région Hauts de France

Maxime BRION

Sénior Manager KPMG Equipe Santé - Région Hauts de France

L'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M21 a introduit dans le tome 2 la possibilité, pour les Etablissements Publics de Santé, d'incorporer les coûts d'emprunts dans l'évaluation des actifs éligibles, les immobilisations et les stocks. De ce fait, l'instruction M21 converge une nouvelle fois avec le PCG qui prévoyait déjà cette option dans son article 213-8.
En pratique, les charges financières supportées pendant la période de construction ou d'acquisition de l'immobilisation ou du stock pourront être incorporées à leurs coûts d'acquisition. Ces charg (...)


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