La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

La T2A a dix ans : une réforme à la croisée des chemins

Jean-Claude DELNATTE

Dix ans après l'entrée en vigueur de la réforme du financement des établissements de santé(1), le recul est maintenant suffisant pour en faire un premier bilan, s'appuyant sur de multiples rapports émanant du Parlement, de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales, de commissions ad hoc ainsi que sur des travaux universitaires. Globalement, il est possible d'affirmer que la tarification à l'activité (T2A) est acceptée dans ses principes mais demeure critiquée dans ses modalités.
Ce mode de financement est jugé plus équitable que la dotation globale, car il tient comp (...)


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1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

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Quelques questions

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Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
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La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
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Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.


De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

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Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :
• à l'organisation des soins à l’hôpital ;
• à la politique d’investissement et
• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.


L'organisation de l'hôpital(2)
L’organisation des soins à l’hôpital répond d’abord à un objectif médical : d’elle dépend la performance des soins et c’est d’abord en termes de qualité et de sécurité que se mesurent ses progrès éventuels.
Mais c’est aussi un facteur d’efficience économique et la politique hospitalière des années 2000 s’est située sur ce plan quand elle a fait de l (...)

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