La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

Roland Cash

Cette campagne budgétaire, comme l'année précédente, affiche résolument un " objectif de stabilité du modèle de financement ". Cet objectif est louable, demandé depuis des années par les acteurs hospitaliers afin de permettre aux établissements de réaliser des projections d'activité et de recettes avec un minimum de réalisme. Vive la stabilité !
Mais par " stabilité ", on entendrait, en vertu de la définition du terme, une absence de changement (en dehors des évolutions de tarifs en masse budgétaire, qui sont liées à la contrainte de respect de l'ONDAM). Mais la lecture de la circulaire budgé (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Articles liés

Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

Les décisions prises pour la campagne 2013, malgré un discours voulant marquer une rupture, sont caractérisées par une grande continuité par rapport aux campagnes précédentes : application de la régulation prix/volume, approche différenciée des enveloppes du secteur public et du secteur privé, gel d'une partie de l'enveloppe hospitalière en début de période pour garantir le respect de l'ONDAM, poursuite des incitations à la chirurgie ambulatoire. Toutefois, une innovation est intervenue dans la procédure de gel, qui ne porte plus sur l'enveloppe MIGAC mais fait peser une contrainte supplémenta (...)

Lire la suite

Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

Pointé systématiquement du doigt par ses financeurs, sommé par les tutelles d'être efficient, l'hôpital public est aujourd'hui, comme depuis de nombreuses années, invités à passer au tiroir caisse pour financer les dérives de l'ONDAM. Comment peut-on en arriver là?
Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

Lire la suite

Soins pris en charge : du nouveau

Le financement des établissements de santé vient de faire l'objet de modifications réglementaires afin que les soins pris en charge intègrent les activités de soins de longue durée.


Référence : Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé (JO 1er mars 2011)
Intégration des soins de longue durée
Le nouvel article R. 162-29-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que " les activités de soins dont les frais sont pris en charge totalement ou partiellement par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la (...)

Lire la suite

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.


Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

Lire la suite

La campagne budgétaire 2009

La campagne budgétaire 2009 s'accompagne d'un certain nombre de modifications importantes du modèle d’allocation de ressources ; elle est notamment marquée par la mise en oeuvre de la version 11 de la classification des GHM, assortie d’un certain nombre d’évolutions importantes de l’arrêté décrivant les prestations hospitalières, et par la forte augmentation des MIGAC.


La version 11 de la classification des GHM, élaborée par l'ATIH, annoncée depuis plus d'un an, est entrée en vigueur le 1er mars 2009, avec les nouveaux tarifs. Cette version comprend près de 2300 GHM, contre 790 dans la ve (...)

Lire la suite

Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

La circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé fait une place importante aux actions et plans de santé publique. 449MÛ sont orientés sur les priorités suivantes : Alzheimer, solidarité grand âge, cancer, urgences, périnatalité, santé mentale, addictions, maladies rares, douleur, infections nosocomiales, soins palliatifs, santé des détenus.


Tous les établissements publics ou privés sont éligibles à ces financements (dotations MIGAC ou part tarifaire) selon les axes suivants :
Plan Alzheimer (25M €) pour développer :
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site