Dans le n° 72 - Septembre 2013

Sanction prononcée par la CDBF à l'encontre du directeur d'un centre hospitalier intercommunal

La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Ses arrêts étant rares, la décision prononcée à l'encontre d'un établissement hospitalier intercommunal mérite qu'on s'y attarde.


Référence : Cour de discipline budgétaire et financière, 17 juin 2013, n° 189-683
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été saisie par la chambre régionale des comptes d'Alsace à propos de plusieurs irrégularités qu'elle avait relevées dans la g (...)

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