DOSSIER

Le Ségur investissementº: bilan d'étape

Le Ségur Investissement, incarné par la circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance[2], a fait l'objet de moult annonces et communications[3].
L'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier était venu rappelé le principe d'«un contexte de forte déconcentration de la politique de soutien auprès des Agences Régionales de Sante? (ARS) ». Qu'en est-il un an après&n (...)

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Ségur de la santéº: sous-financement à tous les étages

Après l'émotion suscitée par le premier confinement qui a vu une mise sous tension sans précédent de nos hôpitaux, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont permis une revalorisation massive des salaires. Cette augmentation, pour partie immédiate dès octobre 2020 (CTI), pour partie différée dans le cadre de négociations sur les revalorisations de carrière, fait suite à 10 années de disette salariale, à peine interrompues par deux revalorisations de 0,6% du point d'indice en 2016 et 2017.
Les premières remontées de terrain commencent à faire apparaître un sous-financement que la  (...)

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Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernant le secteur hospitalier et le secteur médico social

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 comprend plusieurs dispositions portant sur la généralisation ou la réforme de certaines modalités de financement des activités sanitaires, hospitalières et médico-sociales, ainsi que le report de mise en oeuvre de réformes déjà décidées [1] .

Le report de la date limite de signature des contrats prévus à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les « investissements structurants »
Pour la mise en oeuvre de la politique de relance de l'investissement dans le cadre  (...)

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La LFSS 2022 et les perspectives financières de long terme pour l'Assurance Maladie et les hôpitaux

Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022 font état d'une situation complexe en matière d'équilibrage de comptes[1] . Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notamment des établissements de santé. Le PLFSS 2022 actuellement en cours d'examen[2] s'est appuyé sur ces travaux en vue de projeter un retour progressif à la « normale » d'avant 2020, pour les années...2030 - 2040.

Une trajectoire financière du régime général durablement impactéE
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Le mécanisme de reprise de dette vu du terrain

Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, autant à l'échelle nationale (article 50 de la loi de financement de sécurité sociale de 2021) qu'à l'échelle des établissements, l'objectif affiché du mécanisme est d'améliorer la situation bilancielle des établissements de santé. Cet article traite ainsi du mécanisme de reprise de dette vu du terrain.

Les prémices du mécanisme de reprise  (...)

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La situation de la dette hospitalière

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 26 mai 2021 un rapport sur la situation financière à la fin de 2018 des établissements de santé publics (EPS) et privés à but non lucratif (EBNL)[1] ; quoique leur publication soit très tardive, les informations fournies sont intéressantes, en particulier celles portant sur l'état de la dette des hôpitaux, analysée en détail dans l'annexe 3 du rapport. Elles sont présentées ci-après[2], complétées par celles, plus récentes, que donne la Cour des comptes dans son rapport de juin 2021 sur la situation et les p (...)

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De la reprise de la dette des hôpitaux auºdispositif de soutienº

La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019[1], s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circulaire du 11 mars 2021[2], avant de s'inscrire dans un dispositif de soutien à ces établissements, en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021[3]. 

La reprise de la dette n'est plus à l'ordre du jour
Il avait d'abord été décidé que le financement de la reprise partielle de la dette des hôpitaux, élargie aux étab (...)

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Les modalités de reprise de la dette des hôpitaux

Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont le rapport, daté d'avril 2020, a été récemment publié[1].
Les modalités prévues sont précisées à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021[2] ayant fait l'objet d'un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale. Elles sont présentées ci-après sous réserve du vot (...)

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Comment construire son dossier de contractualisation pour bénéficier des 13 milliards d'euros du dispositif de reprise de la detteº?

Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de prises en charge des patients et de travail des soignants. Annoncés dans le cadre du plan Ma Santé 2022, sur ces 19 Mds, 13 seront ainsi consacrés à une reprise de la dette des établissements de santé. Dans le contexte d'un intérêt fort pour le dispositif de la part des établissements, et un enjeu stratégique et politique de l'attribution par les ARS (...)

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Les aspects financiers du Ségur de la santé

Suivant l'engagement du Président de la République, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022. Il consiste en un cycle de consultations basé sur :
des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
des retours d'expérience dans les territoires ;
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Des milliards supplémentaires pour la santé

Il se passe de nombreux événements inhabituels depuis quelques semaines, y compris dans le domaine des finances hospitalières. Avant la crise du Covid-19, on était dans une situation d'extrême rigueur dans la gestion de l'évolution des dépenses de soins. Il avait fallu des mois de grève et de manifestations pour que les acteurs hospitaliers obtiennent un plan d'urgence pour l'hôpital à l'automne 2019, de 1,5 milliards d'euros sur 3 ans, avec octroi de primes pour les soignants, reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, plan d'investissement, et révision en conséquence de l'ONDAM.
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Reprise de la dette par l'Etat – point d'étape

Suite à l'annonce faite par l'Etat de reprendre sur trois ans, à partir de 2020 et jusqu'en 2022, 10 milliards d'euros de la dette hospitalière pour permettre une relance de l'investissement, un point d'étape nous semble utile tout en sachant qu'aucun élément formel n'est arrêté à ce jour dans l'attente des conclusions de la mission Igas-IGF qui seront partagées avec les représentants des hôpitaux fin mars.

Quels seront les critères d'éligibilité ? Ils ne semblent pas arrêtés à ce jour, mais devront servir à s ituer les besoins au niveau des régions ou des GHT.
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Retour d'expérience de la Slovaquie sur le désendettement des hôpitaux publics

Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays nous permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mieux encadrer nos propres actions. L'expérience des hôpitaux slovaques sur le désendettement est à regarder pour les hôpitaux qui envisagent de bénéficier de la reprise de leur dette dans les mois à venir.

Pour rappel, l'année 2020 sera marquée par la concrétisation de la première phase du « Plan Hôpital » du gouvernement français. Celui-ci, rep (...)

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10 Milliards d'euros de reprise de dette hospitalière par l'Etat

Le premier Ministre a annoncé mercredi 20 novembre la reprise de 10 milliards d'euros sur les 30 milliards d'encours de la dette des hôpitaux publics.

A l'occasion de la présentation d'un complément du plan Ma santé 2022 , intitulé « Investir pour l'hôpital », il a d'abord été rappelé que l'investissement hospitalier avait été divisé par 2 en 10 ans tandis que la dette des hôpitaux augmentait de 40%.
L'opération, présentée succinctement dans le dossier de presse, (mesure n°14) consiste à reprendre 10 Md€ de dette des EPS au cours des 3 prochaines années.1
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