DOSSIER

Crise sanitaire

Les impacts de la crise du Covi-19 sur les finances des établissements de santé

Des milliards supplémentaires pour la santé

Il se passe de nombreux événements inhabituels depuis quelques semaines, y compris dans le domaine des finances hospitalières. Avant la crise du Covid-19, on était dans une situation d'extrême rigueur dans la gestion de l'évolution des dépenses de soins. Il avait fallu des mois de grève et de manifestations pour que les acteurs hospitaliers obtiennent un plan d'urgence pour l'hôpital à l'automne 2019, de 1,5 milliards d'euros sur 3 ans, avec octroi de primes pour les soignants, reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, plan d'investissement, et révision en conséquence de l'ONDAM.
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Covid-19, la garantie de financement des établissements de santé en pratique

Dans le cadre des mesures d'urgence prises pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 [1] , l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 [2] fait bénéficier les établissements de santé d'une garantie de financement. Un arrêté en date du 6 mai 2020 [3] , pris pour son application, fixe de manière très détaillée, les modalités de mise en oeuvre de cette garantie, qui s'applique aux établissements de santé, publics et privés, pour leurs activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), aux établissements privés pour leurs activités de psych (...)

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Valoriser l'impact RH du Covid : quel retour d'expérience pour le contrôle de gestion ?

Retracer les coûts imputables au COVID s'annonce sinon comme un casse-tête, du moins comme un révélateur des enjeux partagés entre le contrôle de gestion et les services RH ; le cadre national peut faciliter ce rapprochement, à condition d'évoluer.

Le présent article s'efforce d'anticiper quelques enseignements managériaux du traitement du pic épidémique du COVID. En effet, celui-ci a entraîné un bouleversement dans les organisations hospitalières à plusieurs titres :
Transformation des découpages capacitaires et des affectations de personnel;
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Quelles hypothèses retenir pour financer durablement les établissements de santéº? Fonds structurels, dotation en fonds propres, prêts participatifs, émissions de titres...

Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en difficultés. L'Etat a pleinement joué son rôle, mais ces actions sont-elles suffisantes pour assurer la pérennité de la plupart des établissements ?

Nous constatons que les mesures prises en matière de garanties de recettes ne couvrent pas les ressources qui ne sont pas du ressort de l'Etat ou de l'Assurance-Maladie.
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La crise du Covid-19º: vers une remise en cause du cadre conceptuel de la gestion hospitalièreº?

« Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». C'est par ces mots que Georges Clémenceau s'adressa à l'Assemblée Nationale lors de son investiture le 20 novembre 1917. « Nous sommes en guerre et la nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l'hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. Ils ont des droits sur nous ». A plus d'un siècle d'intervalle, dans son discours à la nation le 16 mars 2020, le chef de l'Etat reprenait les mots du Tig (...)

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Le COVID 19, « Crise sanitaire et fin de la conscience politique artificielle en santé »

La pandémie, qui a fait plus de 20 000 morts en France, va bouleverser la conscience politique que nos gouvernants se sont forgés en matière de santé. Un nouvel ordre public en santé peut potentiellement advenir à partir de cette crise sanitaire, articulant mieux les établissements de santé et médico-sociaux, pour une coopération des acteurs publics et privés, institutionnels et libéraux, renforcée.

David GRUSON, illustre collègue, a publié un livre visionnaire, voire prophétique « S.A.R.R.A., une conscience artificielle »[1] , qui préfigurait la crise sanitaire, sociale, économique  (...)

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Etat du droit durant la période d'état d'urgence sanitaire : entre continuité et rupture en matière de droit économique

« Flexible droit »1. La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre permanence et souplesse, le droit n'est jamais, ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre.
Rendre compte de la période impose donc d'étudier deux actualités juridiques, celle qui demeure propre à la période d'exception, et qui éventuellement mourra avec elle, et celle qui lui survivra. Le lecteur pourra ainsi départir le  (...)

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Les dérogations à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, largement évoquées dans ce numéro, concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

L'article 11 de la loi précitée prévoit que «  I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi (...)

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Les mesures d'urgence pour assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire

Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont annoncées par les pouvoirs publics. Plusieurs d'entre-elles figurent dans les ordonnances prises sur la base de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 [1] , qui, en son article 11- I -1°, habilite le Gouvernement à prendre toutes mesures relevant du domaine de la loi afin notamment «  de faire (...)

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Impact financier de la crise de COVID-19 sur les structures hospitalières en France, aujourd'hui et demain

Cet article a été écrit sur la base des données communiquées au 27 avril 2020. A ce stade, les modalités de compensation prévues par l'état pour les hôpitaux face au COVID-19 continuent d'évoluer et pourront être amenée à changer par rapport aux éléments actuels.

La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux
La crise liée à l'épidémie de coronavirus en France a et va avoir dans les prochaines semaines un impact financier majeur sur l'ensemble du système de santé et particulièrement sur les structures hospitalières. Bien entendu, tous les (...)

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Comment concilier rupture d'approvisionnement, responsabilité contractuelle et droit de la commande publiqueº?

Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contractuelles. Comment prévenir, mais surtout comment réagir face à une rupture d'approvisionnement, dans le respect des clauses du marché et des obligations de mise en concurrence ? Tour d'horizon des bonnes pratiques et des pièges à éviter.

Les pharmaciens hospitaliers sont régulièrement confrontés à des ruptures d'approvisionnement concernant tant l (...)

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Crise sanitaire : il nous faut immédiatement adapter les modes de rémunération des producteurs de soins et d'accompagnement social et médico-social

Les autorités sanitaires ont logiquement demandé aux producteurs de soins et d'accompagnement social et médico social publics, privés ou libéraux (les opérateurs de santé) de modifier leurs pratiques et leurs activités pour traiter les patients présentant des complications liées au Covid-19 ou éviter d'accélérer l'extension de la pandémie.
Selon les spécialités et activités, cela peut donc entrainer un arrêt, une diminution, une transformation ou un accroissement d'activité. Ces évolutions, si elles devaient durer plus de deux semaines, ont des effets financiers majeurs. Sans adaptation de (...)

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