DOSSIER

Les tarifications innovantes de l'article 51 vont nécessiter une évolution de la comptabilité analytique hospitalière

L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un épisode de soins seront testées dans ce cadre. Cela remet en question le modèle économique des établissements de santé. Néanmoins, il s'agit d'une opportunité de pouvoir identifier des leviers d'amélioration des pratiques avec une modalité de financement centrée sur le patient et plus représentative des coûts réels. Pour cela, l'analyse des coûts des ét (...)

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Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

La Loi de financement de Sécurité sociale consacre l'innovation comme modalité de financement de l'activité sanitaire et sociale.


La Loi de financement de Sécurité sociale pour 2018 a fait la promotion d'une évolution des modalités de financement des soins de ville favorisant l'innovation organisationnelle et les prises en charges sous la forme de parcours plutôt que la tarification à l'acte. L'expérimentation en a été conduite à travers notamment le financement de la prise en charge des affections de longue durée. L'article 29 du projet de Loi de financement de Sécurité sociale pour 20 (...)

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Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours 

Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

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Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, afin de tester de nouveaux modèles de financement. Le décret d'application est paru en février.

Le contexte : favoriser l'innovation organisationnelle
Au regard des exemples étrangers et de la volonté de tester de nouveaux modes de financement, notamment les tarifications " au parcours " ou " à l'épisode de soins ", le gouvernement a inscrit dans la  (...)

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Quelles leçons tirer du financement au parcours de santé à l'étranger ? 

L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemples de modèles qui ont très bien réussi sont limités. S'appuyer sur ce qu'on l'a appris ailleurs est essentiel pour que l'expérience française soit un succès. Pour cela, il faudra impliquer les médecins dès le début de la réflexion, adapter les systèmes informatiques, assurer l'ensemble des soins par les partenaires inclus dans le parcours de santé et s (...)

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