DOSSIER

Comment la crise COVID a-t-elle été le catalyseur de la gestion des litsº?

Le rôle de la COVID-19 a déjà été nettement cité en tant que catalyseur de l'innovation sanitaire : santé numérique selon l'OMS, politique du grand âge selon Le Monde, recherche en vaccination pour Les Echos... Plus près du patient, la crise a également été l'occasion, pour de nombreux hôpitaux, d'enfin opérer le virage vers une gestion des lits telle que recommandée depuis plus de cinq ans par l'ANAP.

Le COVID a mis en évidence les défauts d'une gestion des lits lacunaire
En effet, avant même le début de la crise, le capacitaire national en lits et le manque de ressources humaines étaient (...)

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Un nouveau mode de financement des urgences pour une offre de soins plus qualitative et plus complexe

La réforme dévoilée ce mois-ci envoie un signal fort visant une « montée en gamme » des urgences

Avec un objectif volontariste de repositionnement des structures hospitalières sur les situations sanitaires les plus complexes, la réforme du financement des urgences et SMUR part d'un quadruple constat sur les limites du mode de financement actuel.
Le financement actuel n'incite pas au développement de soins non programmés de ville qui conduirait à un déséquilibre du financement des urgences hospitalières ;
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Où en sont les expérimentations innovantes en santé, menées au titre de l'article 51 de la LFSS pour 2018º?

Les expérimentations dites « article 51 » ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été fournis fin 2019 sur l'état d'avancement de ces expérimentations, dans un rapport au Parlement1 rédigé par l'équipe nationale en charge du projet.

Le dispositif inscrit dans l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a pour vocation d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de fi (...)

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Financement à la valeur des soins : retour d'expérience d'une organisation de soins intégrés allemande

Le financement de la santé est en pleine évolution à l'échelle internationale. Après l'essor de la tarification à l'activité dans les années 1990-2000, la tendance est aujourd'hui au financement à la valeur des soins. En finançant les épisodes de soins (par exemple l'ensemble des actes liés à la pose d'une prothèse de hanche dans un même forfait à partager entre les acteurs impliqués) ou en finançant globalement les soins d'une population donnée, les gouvernements incitent les acteurs de santé à se restructurer pour être plus efficients et mieux coordonnés autour des besoins du patient. L'org (...)

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Paiement au parcours de soins : quelles leçons de l'exemple suédois Orthochoice

Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le paiement au parcours de soins, promu par la mission Aubert en France dans le cadre de Ma Santé 2022, est une des solutions expérimentées dans de nombreux pays. La Suède, avec le programme Orthochoice, a mis en place un paiement unique au parcours pour toutes les poses de prothèse de hanche et de genou.

Confrontés à des problématiques de financement  (...)

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La planification des prises en charge, un levier d'efficience pour les établissements SSR

Dans la perspective de la mise en place de la dotation modulée à l'activité (DMA), il devient urgent pour les structures SSR d'optimiser l'organisation des prises en charge. Cette évolution est un argument de plus en faveur de la création et la professionnalisation d'une fonction de planification coordonnée, si ce n'est centralisée.

10 ans après la mise en place de la T2A dans les établissements MCO, le financement par dotation des structures de soins de suite et de réadaptation (SSR) est à son tour remis en cause. Si le calendrier précis de la montée en charge du nouveau système de tarifi (...)

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Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est vivement critiquée alors que certains hôpitaux mènent déjà des expérimentations aux objectifs similaires. Ce forfait peut cependant avoir des impacts positifs à condition de l'adapter au territoire et d'intégrer quelques mesures opérationnelles simples.

Le forfait expérimental de réorientation hôpital-ville pour les urgences, initialement proposé da (...)

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Les orientations de la « task force » sur le financement et la régulation pour les prochaines années

A l'occasion du lancement du plan « Ma santé 2022 », a été publié le rapport d'étape du chantier « Modes de financement et de régulation »1, piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES.

En préambule, les objectifs de la démarche sont précisés : « la transformation du financement apparaît donc nécessaire pour inciter davantage les acteurs à développer la prévention, s'assurer d'un standard élevé de qualité, rechercher une plus grande pertinence des soins et prendre le temps d'une meilleure coordination. » Ce sont des objectifs larges et consensuels, dans le cadre d'une « stratégie de  (...)

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Les tarifications innovantes de l'article 51 vont nécessiter une évolution de la comptabilité analytique hospitalière

L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un épisode de soins seront testées dans ce cadre. Cela remet en question le modèle économique des établissements de santé. Néanmoins, il s'agit d'une opportunité de pouvoir identifier des leviers d'amélioration des pratiques avec une modalité de financement centrée sur le patient et plus représentative des coûts réels. Pour cela, l'analyse des coûts des ét (...)

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Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

La Loi de financement de Sécurité sociale consacre l'innovation comme modalité de financement de l'activité sanitaire et sociale.


La Loi de financement de Sécurité sociale pour 2018 a fait la promotion d'une évolution des modalités de financement des soins de ville favorisant l'innovation organisationnelle et les prises en charges sous la forme de parcours plutôt que la tarification à l'acte. L'expérimentation en a été conduite à travers notamment le financement de la prise en charge des affections de longue durée. L'article 29 du projet de Loi de financement de Sécurité sociale pour 20 (...)

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Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours 

Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

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Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, afin de tester de nouveaux modèles de financement. Le décret d'application est paru en février.

Le contexte : favoriser l'innovation organisationnelle
Au regard des exemples étrangers et de la volonté de tester de nouveaux modes de financement, notamment les tarifications " au parcours " ou " à l'épisode de soins ", le gouvernement a inscrit dans la  (...)

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Quelles leçons tirer du financement au parcours de santé à l'étranger ? 

L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemples de modèles qui ont très bien réussi sont limités. S'appuyer sur ce qu'on l'a appris ailleurs est essentiel pour que l'expérience française soit un succès. Pour cela, il faudra impliquer les médecins dès le début de la réflexion, adapter les systèmes informatiques, assurer l'ensemble des soins par les partenaires inclus dans le parcours de santé et s (...)

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