DOSSIER

Investissement et patrimoine hospitalier

Quel place pour le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) en matière d'investissements immobiliers ?

Le COPERMO a vécu, vive le conseil national de l'investissement en santé

« S'agissant du COPERMO, disons-le nettement, il a vécu »  ; c'est en ces termes que le ministre des solidarités et de la santé a annoncé, en conclusion du Ségur de la santé, la suppression du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Cet aréopage de directeurs et de chefs de service d'administration centrale s'était vu confier par une simple circulaire la double mission, «  en lien avec les ARS » était-il précisé , de valider les projets d'investissement hospitaliers et d'arrêter les moda (...)

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Les aspects financiers du Ségur de la santé

Suivant l'engagement du Président de la République, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022. Il consiste en un cycle de consultations basé sur :
des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
des retours d'expérience dans les territoires ;
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Quelles hypothèses retenir pour financer durablement les établissements de santéº? Fonds structurels, dotation en fonds propres, prêts participatifs, émissions de titres...

Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en difficultés. L'Etat a pleinement joué son rôle, mais ces actions sont-elles suffisantes pour assurer la pérennité de la plupart des établissements ?

Nous constatons que les mesures prises en matière de garanties de recettes ne couvrent pas les ressources qui ne sont pas du ressort de l'Etat ou de l'Assurance-Maladie.
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Subventions d'investissement, une bombe à retardement dans certains établissements

De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement.
Un article paru de Finances Hospitalières1 avait évoqué la question de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
Bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, cet article avait souligné que cela pouvait avoir des conséquences importantes sur le (...)

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Retour sur la journée nationale consacrée à la gestion patrimoniale hospitalière : Etat et perspectives

Plusieurs milliards d'euros (4 Milliards en 2017, en baisse) sont consacrés annuellement à la gestion patrimoniale hospitalière. Celle-ci, souvent (et heureusement), occultée par ce qu'elle abrite, à savoir une communauté de femmes et d'hommes au service du patient, tend parfois à ne pas prendre la place qu'elle mérite au regard de ses nombreux enjeux. En effet, les limites juridiques, fiscales et comptables liées à cette gestion sont souvent rappelées par les CRC ou par la Cour des Comptes elle-même. Parallèlement, d'autres aspects tout aussi importants en matière de valorisation peuvent fai (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance: GHT et COPERMO. De l'efficience dans le Groupement à l'efficience du Groupement. Troisième partie

Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte sur le fond, comme sur la forme, les potentialités nées de cette forme originale de groupement.
Toutefois, l'absence de personnalité juridique des GHT n'est pas sans poser difficulté ou questionnement pour adapter le cheminement d'un dossier COPERMO, « mono-établissement » par nature, aux différentes situations managériales qui régissent l'administrati (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance : les diagnostics fondamentaux – capacitaire et maquettes organisationnelles - Deuxième partie

En quête de leviers d'efficiences, l'établissement inscrit sur la liste de suivi en « COPERMO » ne peut écarter deux audits préliminaires impliquant des facteurs coûts classiques de l'hôpital : l'analyse du capacitaire et l'organisation des ressources humaines hospitalières, au regard de l'activité actuelle et projetée à 5 ans. Règle tacite du dossier COPERMO : ces audits sont d'autant mieux reçus lorsqu'ils sont conduits par des organes extérieurs à l'établissement.

L'analyse capacitaire : confrontation de l'offre de soins aux besoins existants et projetés.
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Les grands enjeux du COPERMO Performance : évolutions majeures depuis 2013 - Première partie

Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan d'Investissement 2018-2022, avec quelques ajustements de composition, et une méthode commune de présentation des COPERMO « Performance » et « Investissement » 1 , en présence de l'établissement et de l'ARS dans les deux cas. La présentation à deux voix étant réservée au COPERMO Performance jusqu'alors.
Bien que soumis à la même instance, les dossi (...)

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La gestion patrimoniale, ultime recours pour les hospitaliers ?

La Cour des Comptes et l'IGAS avaient successivement tiré la sonnette d'alarme en 2012 et 2013 1 pour dénoncer le manque de maîtrise dans la gestion des plans Hôpital 2007 et 2012 (lesquels avaient tout de même permis de doubler les montants dédiés à l'investissement, sans pour autant avoir pu ainsi satisfaire l'ensemble des besoins). Le COPERMO avait d'ailleurs vu le jour en 2013 suite à certaines de ces préconisations concernant les notions de ROI , associées à la notion de marge brute non aidée , et notamment en lien avec les sempiternelles questions du capacitaire .
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Les insuffisances relevées dans la valorisation comptable du patrimoine immobilier des établissements publics de santé

Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles relevées par la Cour des comptes à travers son examen du compte des participations financières de l'Etat mené à l'occasion de la certification des comptes de l'Etat.

Les insuffisances signalées par les commissaires aux comptes
Selon les données de la DGFIP présentées à l'occasion d'un bilan d'étape des travaux de certification des comptes des EPS (...)

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Le COPERMO, bras armé des restructurations hospitalières ...

L'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) en matière d'investissements immobiliers.
Si les établissements de santé auront attendus cinq ans, depuis la mise en place du COPERMO, pour être désormais ainsi officiellement conviés, aux côtés de l'ARS, pour présenter leu (...)

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