DOSSIER

Investissement et patrimoine hospitalier

Le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) a pris un place de premier plan en matière d'investissements immobiliers. Ce dossier décrypte le dispositif actualisé en juin 2018.

Retour d'expérience de la Slovaquie sur le désendettement des hôpitaux publics

Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays nous permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mieux encadrer nos propres actions. L'expérience des hôpitaux slovaques sur le désendettement est à regarder pour les hôpitaux qui envisagent de bénéficier de la reprise de leur dette dans les mois à venir.

Pour rappel, l'année 2020 sera marquée par la concrétisation de la première phase du « Plan Hôpital » du gouvernement français. Celui-ci, rep (...)

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10 Milliards d'euros de reprise de dette hospitalière par l'Etat

Le premier Ministre a annoncé mercredi 20 novembre la reprise de 10 milliards d'euros sur les 30 milliards d'encours de la dette des hôpitaux publics.

A l'occasion de la présentation d'un complément du plan Ma santé 2022 , intitulé « Investir pour l'hôpital », il a d'abord été rappelé que l'investissement hospitalier avait été divisé par 2 en 10 ans tandis que la dette des hôpitaux augmentait de 40%.
L'opération, présentée succinctement dans le dossier de presse, (mesure n°14) consiste à reprendre 10 Md€ de dette des EPS au cours des 3 prochaines années.1
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Retour sur la journée nationale consacrée à la gestion patrimoniale hospitalière : Etat et perspectives

Plusieurs milliards d'euros (4 Milliards en 2017, en baisse) sont consacrés annuellement à la gestion patrimoniale hospitalière. Celle-ci, souvent (et heureusement), occultée par ce qu'elle abrite, à savoir une communauté de femmes et d'hommes au service du patient, tend parfois à ne pas prendre la place qu'elle mérite au regard de ses nombreux enjeux. En effet, les limites juridiques, fiscales et comptables liées à cette gestion sont souvent rappelées par les CRC ou par la Cour des Comptes elle-même. Parallèlement, d'autres aspects tout aussi importants en matière de valorisation peuvent fai (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance: GHT et COPERMO. De l'efficience dans le Groupement à l'efficience du Groupement. Troisième partie

Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte sur le fond, comme sur la forme, les potentialités nées de cette forme originale de groupement.
Toutefois, l'absence de personnalité juridique des GHT n'est pas sans poser difficulté ou questionnement pour adapter le cheminement d'un dossier COPERMO, « mono-établissement » par nature, aux différentes situations managériales qui régissent l'administrati (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance : les diagnostics fondamentaux – capacitaire et maquettes organisationnelles - Deuxième partie

En quête de leviers d'efficiences, l'établissement inscrit sur la liste de suivi en « COPERMO » ne peut écarter deux audits préliminaires impliquant des facteurs coûts classiques de l'hôpital : l'analyse du capacitaire et l'organisation des ressources humaines hospitalières, au regard de l'activité actuelle et projetée à 5 ans. Règle tacite du dossier COPERMO : ces audits sont d'autant mieux reçus lorsqu'ils sont conduits par des organes extérieurs à l'établissement.

L'analyse capacitaire : confrontation de l'offre de soins aux besoins existants et projetés.
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Les grands enjeux du COPERMO Performance : évolutions majeures depuis 2013 - Première partie

Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan d'Investissement 2018-2022, avec quelques ajustements de composition, et une méthode commune de présentation des COPERMO « Performance » et « Investissement » 1 , en présence de l'établissement et de l'ARS dans les deux cas. La présentation à deux voix étant réservée au COPERMO Performance jusqu'alors.
Bien que soumis à la même instance, les dossi (...)

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La gestion patrimoniale, ultime recours pour les hospitaliers ?

La Cour des Comptes et l'IGAS avaient successivement tiré la sonnette d'alarme en 2012 et 2013 1 pour dénoncer le manque de maîtrise dans la gestion des plans Hôpital 2007 et 2012 (lesquels avaient tout de même permis de doubler les montants dédiés à l'investissement, sans pour autant avoir pu ainsi satisfaire l'ensemble des besoins). Le COPERMO avait d'ailleurs vu le jour en 2013 suite à certaines de ces préconisations concernant les notions de ROI , associées à la notion de marge brute non aidée , et notamment en lien avec les sempiternelles questions du capacitaire .
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Le COPERMO, bras armé des restructurations hospitalières ...

L'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) en matière d'investissements immobiliers.
Si les établissements de santé auront attendus cinq ans, depuis la mise en place du COPERMO, pour être désormais ainsi officiellement conviés, aux côtés de l'ARS, pour présenter leu (...)

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