DOSSIER

Investissement

Les enjeux du Ségur investissement, du Copilo et du patrimoine hospitalier

Le Ségur investissementº: bilan d'étape

Le Ségur Investissement, incarné par la circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance[2], a fait l'objet de moult annonces et communications[3].
L'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier était venu rappelé le principe d'«un contexte de forte déconcentration de la politique de soutien auprès des Agences Régionales de Sante? (ARS) ». Qu'en est-il un an après&n (...)

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Le patrimoine, dans le «ºmonde d'aprèsº», est un véritable levier d'efficience pour les établissements de santé

En préalable de cet article qui se veut une critique constructive, il faut rappeler que les plans d'investissement passés et aidés ont développé l'humanisation et la modernisation des établissements de santé pour une meilleure prise en charge (augmentation des chambres individuelles, mise aux normes sécurité incendie de nombreux établissements...).
Le patrimoine dans cet article est un Janus sémantique qui emporte une acception positive, dynamique : l'investissement . Mais également passive, statique : l'héritage patrimonial . Seule l'appréhension globale de ces deux versants  (...)

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Quelles formes de financement pour la RSE ?

L'hôpital a bien compris la dimension de ses responsabilités dans le domaine de la RSE. Fédérations, médecins et directions se mobilisent sur de nombreux projets. Un soutien, financier notamment, lié à des objectifs, pourra donner à cet élan sa pleine dimension.

Zaynab RIET
Déléguée générale de la FHF
Au sein de l'hôpital public, les mobilisations en faveur de la transition écologique se mettent en place et les actions se multiplient. Elles doivent être appuyées, tant au niveau national que régional, par des soutiens financiers et de pilotage, ainsi que des actions d'accompagnement (...)

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Le Ségur investissement, une affaire à suivre

La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance[2], vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier.
Cette instruction qui « vise à rappeler les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la LFSS pour 2021[3] et expliciter les modalités d'allocation et de suivi des dotations, dans un contexte de forte déconcentra (...)

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Le point sur la relance deºl'investissement dans le système de santé

La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021[1], analysée dans un précédent numéro de Finances hospitalières[2], définit la politique de relance de l'investissement dans le système de santé, et dans le secteur médico social, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance. La mise en oeuvre de cette politique a donné lieu, depuis le début de l'année 2021, à une importante production normative, sur laquelle il est peut être utile de faire le point.

Les revues annuelles de projets au niveau national
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Ségur et plan de relanceº: PGFP et calcul d'impacts des projets sont indispensablesº!

En cette période de réformes et de relance des investissements pour les 9 années à venir, le dialogue de gestion entre ARS et établissements de santé va s'intensifier. Support essentiel de ce dialogue, le PGFP, s'il est construit avec méthode et fiabilité, sera un atout. Poursuivant sa mission d'appui aux professionnels, l'ANAP propose un guide méthodologique sur l'élaboration du PGFP complété de fiches d'aide au calcul d'impacts des projets en santé, afin que les établissements puissent engager des « projets Ségur » avec des perspectives financières détaillées.
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La mesure du patrimoine hospitalier

Un enjeu de gestion financière. A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a lancé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines[1] publics[2]. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptables internationales du secteur public.
Au total, en comptabilité générale, la mesure du patrimoine hospitalier représente un enjeu financier de 47 milliards d'€ en 2016 en termes d'actifs et 28,5 Md€ d'emprunts à long terme pour ce qui concerne les établissements entrant dans le champ d'application de l' (...)

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Financement à la valeur des soins : retour d'expérience d'une organisation de soins intégrés allemande

Le financement de la santé est en pleine évolution à l'échelle internationale. Après l'essor de la tarification à l'activité dans les années 1990-2000, la tendance est aujourd'hui au financement à la valeur des soins. En finançant les épisodes de soins (par exemple l'ensemble des actes liés à la pose d'une prothèse de hanche dans un même forfait à partager entre les acteurs impliqués) ou en finançant globalement les soins d'une population donnée, les gouvernements incitent les acteurs de santé à se restructurer pour être plus efficients et mieux coordonnés autour des besoins du patient. L'org (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance : les diagnostics fondamentaux – capacitaire et maquettes organisationnelles - Deuxième partie

En quête de leviers d'efficiences, l'établissement inscrit sur la liste de suivi en « COPERMO » ne peut écarter deux audits préliminaires impliquant des facteurs coûts classiques de l'hôpital : l'analyse du capacitaire et l'organisation des ressources humaines hospitalières, au regard de l'activité actuelle et projetée à 5 ans. Règle tacite du dossier COPERMO : ces audits sont d'autant mieux reçus lorsqu'ils sont conduits par des organes extérieurs à l'établissement.

L'analyse capacitaire : confrontation de l'offre de soins aux besoins existants et projetés.
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Les grands enjeux du COPERMO Performance: GHT et COPERMO. De l'efficience dans le Groupement à l'efficience du Groupement. Troisième partie

Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte sur le fond, comme sur la forme, les potentialités nées de cette forme originale de groupement.
Toutefois, l'absence de personnalité juridique des GHT n'est pas sans poser difficulté ou questionnement pour adapter le cheminement d'un dossier COPERMO, « mono-établissement » par nature, aux différentes situations managériales qui régissent l'administrati (...)

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Les grands enjeux du COPERMO Performance : évolutions majeures depuis 2013 - Première partie

Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan d'Investissement 2018-2022, avec quelques ajustements de composition, et une méthode commune de présentation des COPERMO « Performance » et « Investissement » 1 , en présence de l'établissement et de l'ARS dans les deux cas. La présentation à deux voix étant réservée au COPERMO Performance jusqu'alors.
Bien que soumis à la même instance, les dossi (...)

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La gestion patrimoniale, ultime recours pour les hospitaliers ?

La Cour des Comptes et l'IGAS avaient successivement tiré la sonnette d'alarme en 2012 et 2013 1 pour dénoncer le manque de maîtrise dans la gestion des plans Hôpital 2007 et 2012 (lesquels avaient tout de même permis de doubler les montants dédiés à l'investissement, sans pour autant avoir pu ainsi satisfaire l'ensemble des besoins). Le COPERMO avait d'ailleurs vu le jour en 2013 suite à certaines de ces préconisations concernant les notions de ROI , associées à la notion de marge brute non aidée , et notamment en lien avec les sempiternelles questions du capacitaire .
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Le COPERMO, bras armé des restructurations hospitalières ...

L'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) en matière d'investissements immobiliers.
Si les établissements de santé auront attendus cinq ans, depuis la mise en place du COPERMO, pour être désormais ainsi officiellement conviés, aux côtés de l'ARS, pour présenter leu (...)

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Retour sur la journée nationale consacrée à la gestion patrimoniale hospitalière : Etat et perspectives

Plusieurs milliards d'euros (4 Milliards en 2017, en baisse) sont consacrés annuellement à la gestion patrimoniale hospitalière. Celle-ci, souvent (et heureusement), occultée par ce qu'elle abrite, à savoir une communauté de femmes et d'hommes au service du patient, tend parfois à ne pas prendre la place qu'elle mérite au regard de ses nombreux enjeux. En effet, les limites juridiques, fiscales et comptables liées à cette gestion sont souvent rappelées par les CRC ou par la Cour des Comptes elle-même. Parallèlement, d'autres aspects tout aussi importants en matière de valorisation peuvent fai (...)

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Quelles hypothèses retenir pour financer durablement les établissements de santéº? Fonds structurels, dotation en fonds propres, prêts participatifs, émissions de titres...

Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en difficultés. L'Etat a pleinement joué son rôle, mais ces actions sont-elles suffisantes pour assurer la pérennité de la plupart des établissements ?

Nous constatons que les mesures prises en matière de garanties de recettes ne couvrent pas les ressources qui ne sont pas du ressort de l'Etat ou de l'Assurance-Maladie.
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Subventions d'investissement, une bombe à retardement dans certains établissements

De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement.
Un article paru de Finances Hospitalières1 avait évoqué la question de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
Bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, cet article avait souligné que cela pouvait avoir des conséquences importantes sur le (...)

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Les insuffisances relevées dans la valorisation comptable du patrimoine immobilier des établissements publics de santé

Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles relevées par la Cour des comptes à travers son examen du compte des participations financières de l'Etat mené à l'occasion de la certification des comptes de l'Etat.

Les insuffisances signalées par les commissaires aux comptes
Selon les données de la DGFIP présentées à l'occasion d'un bilan d'étape des travaux de certification des comptes des EPS (...)

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Le COPERMO a vécu, vive le conseil national de l'investissement en santé

« S'agissant du COPERMO, disons-le nettement, il a vécu »  ; c'est en ces termes que le ministre des solidarités et de la santé a annoncé, en conclusion du Ségur de la santé, la suppression du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Cet aréopage de directeurs et de chefs de service d'administration centrale s'était vu confier par une simple circulaire la double mission, «  en lien avec les ARS » était-il précisé , de valider les projets d'investissement hospitaliers et d'arrêter les moda (...)

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Les aspects financiers du Ségur de la santé

Suivant l'engagement du Président de la République, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022. Il consiste en un cycle de consultations basé sur :
des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
des retours d'expérience dans les territoires ;
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Du COPERMO au ... COPILO

Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé [2] a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) [3] . Les acteurs hospitaliers étaient depuis en attente du nouveau dispositif d'assouplissement qui avait été annoncé pour tenir compte des griefs exprimés lors de ce Ségur, et notamment concernant la lourdeur et les attendus liés au fonctionnement de ce COPERMO [4] .
Ainsi, la récente circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le sy (...)

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