La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

L'EPRD garde-t-il un sens ?

Gérard de DARAN

Directeur d'hôpital - Professeur

IDM -EHESP - Rennes

Pour accompagner la mise en oeuvre de Ma Santé 2022 , l'ONDAM « outil d'investissement et pas uniquement outil de régulation » sera relevé à +2,5 % en 2019. Alors que la préparation de l'EPRD 2019 vient de commencer avec l'arrivée de l'automne, quelles évolutions en déduire pour les prévisions de recettes ? Ou plutôt quelles « hypothèses prudentes d'évolution des recettes » auront vocation à être approuvées par les ARS pour 2019 ?

C'est toute la question de la logique de l'EPRD, de la sincérité de la prévision budgétaire et de la qualité ou non qualité des échanges financiers entre les établissements et les ARS.

L'EPRD a toujours été une simple prévision, mais une prévision qui engage. Sa logique initiale était fondée sur la capacité des gestionnaires de l'établissement - médicaux et non médicaux - à anticiper avec responsabilité et sincérité l'équilibre (ou le déséquilibre) des recettes et des dépenses plus la faisabilité du programme d'investissement. L'action de l'ARS est centrée sur la validation des grandes masses financières, de la bonne trajectoire financière de l'établissement et de la conformité avec les objectifs du CPOM. C'est exactement la formulation reprise pour le passage à l'EPRD dans le secteur médico-social.

Mais ce « budget prévisionnel » n'est-il pas souvent devenu un pur exercice de style dans lequel l'établissement est de plus en plus déresponsabilisé ?

Nous savons déjà que les informations relatives aux tarifs et dotations sont inconnues lors de l'élaboration de l'EPRD. Plus problématique, des injonctions préalables très précises sont souvent données aux établissements par les ARS : taux plafond d'augmentation de la masse salariale par région, diminution des effectifs parfois « ventilés » par pôle, pourcentages d'économies imposés sur la fonction achat dans la contexte des GHT - au risque d'une « déséconomie d'échelle » avant une mutualisation enfin efficiente -, taux de marge brute et niveau de CAF tels que prévus dans la « feuille de route » de l'autorité administrative etc... Dans l'attente de la réforme annoncée du modèle de financement à l'activité, nous nous rapprochons d'une logique de dotation globale accompagnée de dépenses encadrées de fait sinon de droit.

On peut déplorer ainsi certaines pratiques en claire contradiction avec l'objectif initial : ou bien les EPRD ne sont pas approuvés, ou bien certains hôpitaux construisent deux prévisions, la première conforme à ce qu'ils estiment la réalité de la trajectoire financière de leur établissement et la seconde conforme aux « exigences » de la tutelle.
Ces dérives remettent en cause la sincérité de la prévision budgétaire et créent ensuite un climat potentiellement conflictuel dans le suivi de l'exécution et l'analyse des écarts.

Crédibiliser le dialogue interne de gestion financière qui précède l'élaboration de l'EPRD et du PGFP est impératif. La question de la confiance dans les documents budgétaires produits doit être ensuite posée mais les établissements doivent mériter cette confiance. En rappelant d'abord que le PGFP doit être le support central de l'analyse partagée sur la situation financière entre l'établissement et l'ARS, ensuite la nécessité d'afficher tout au long de cette trajectoire financière les liens entre résultats financiers et qualité des soins. Surtout dans la logique des GHT. Et sachant que dès 2019, les établissements hospitaliers recevront un financement accru pour favoriser la qualité.

 

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