La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Raoul TACHON
Rejeté par le Sénat, le PLFSS pour 2014 a été voté en seconde lecture par l'Assemblée le 26 novembre dernier. Comme l'année dernière, il a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires de l'opposition.Il devrait marquer une augmentation de 2,5% des dépenses d'assurance-maladie, par rapport à un ONDAM rectifié 2013. Celui-ci est en baisse de 400 m€ sur l'ONDAM voté, du fait de la modération des dépenses de médecine de ville et des établissements tarifés à l'activité. La ministre a ainsi pu annoncer fin octobre le dégel des crédits du coefficient prudentiel (...)
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