La fermeture d’une maternité dans le cadre d’un groupement hospitalier de territoire : un cas d’espèce et d’utiles précisions
Benoît APOLLIS
Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Avocat au Barreau de Paris
CAA Douai, 7 février 2023, Association Liberté Égalité Proximité et a., req. n° 21DA01109 L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. Il s'agit-là d'une tendance lourde, au moins depuis la fin des années 1990 et que la Cour des comptes préconisait encore de poursuivre en 2014 (C. Comptes, Les maternités, Rapp. thém., déc. 2014). (...)