Le service public territorial de santé et le service public hospitalier - Développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé
Bernadette Devictor - avril 2014Le rapport remis à la ministre propose d'inscrire une définition du socle et des principes de base du service public territorial de santé (SPTS), dans la loi de santé. Seraient notamment réaffirmés les principes de continuité et d'accessibilité. L'idée est de promouvoir une contractualisation entre les " offreurs en santé " sur un territoire sous la régulation de l'ARS ; le développement d'une approche populationnelle à partir d'un diagnostic territorial; mettre en place des " conseils territoriaux de santé " remplaçant les conférences de territoires créée (...)