La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

La sanction financière comme outil de régulation de l'offre de soins : les nouvelles illustrations données par le projet de LFSS pour 2019

Le PLFSS pour 2019 apporte une nouvelle fois des illustrations du recours à la sanction financière comme outil de gouvernance qualité. Les exemples touchent des domaines divers.



Un rapport de juillet dernier de l'Assurance maladie, tout d'abord, a suggéré que ne soit révisée la politique des seuils en cancérologie. Alors que ces dispositions prennent place dans un rapport portant sur la maîtrise des coûts, elles mettent l'accent sur l'importance du lien entre volume d'activité et qualité de soins, au point qu'il faille garantir une activité minimale élevée pour que la sécurité des pat (...)


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